Publications des actes 2520 résultats

Convention fixant les modalités de réalisation et de financement des travaux de réaménagement de la desserte du collège Jean-Claude DAUPHIN à Nonancourt
Approbation et autorisation de signature

Demande de subvention auprès du Syndicat Mixte de Coordination des Transports Collectifs d’Eure-et-Loir (SMCTCEL)

Approbation de l’avenant n°7 à la convention de délégation de service public de transport conclue entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et la société Keolis Drouais

Validation de la programmation de l’appel à projets 2025 dans le cadre du  Contrat Engagements quartiers 2030 »

Permis de louer – Instauration d’une autorisation préalable de mise en location sur le périmètre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat Rénovation urbaine sur la commune de Dreux et délégation pour la mise en œuvre et le suivi des autorisations préalables de mise en location à la ville de Dreux

Arrêt du programme local de l’habitat intercommunal (PLHi) 2025-2031 avant consultation des communes membres

Accord de principe pour garantir un emprunt de ADOMA – CDC Habitat pour le financement de 133 logements rue de Moronval à DREUX

Accord de principe pour garantir un emprunt de l’Office Public Habitat Drouais pour le financement de 54 logements dans le cadre de la construction de 76 logements collectifs rue Saint-Martin à DREUX

Approbation de la garantie de deux prêts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par l’Office Public de l’Habitat – Habitat Eurélien pour la construction de 18 logements au 86 rue de la Libération à La Chaussée d’Ivry

Approbation de la garantie du prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par l’Office Public de l’Habitat – Habitat Eurélien pour la construction de 8 logements individuels au 4 bis rue du Général de Gaulle à Saint-Rémy-sur-Avre

Approbation de la garantie des prêts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par l’Office Public de l’Habitat – Habitat Eurélien pour la construction de 6 logements individuels au 7 rue du Val Benard à Sorel-Moussel

Octroi d’aides à l’immobilier d’entreprise à la société : SCI LE MALÉ à Tremblay-les-Villages