Publications des actes 2520 résultats

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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°CC2025-106
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 11h13

Budget annexe ZAC des Livraindières : budget supplémentaire 2025

  • N°CC2025-105
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 11h12

Budget annexe ZAC Porte Sud : budget supplémentaire 2025

  • N°CC2025-104
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 11h11

Budget annexe Lotissement : budget supplémentaire 2025

  • N°CC2025-103
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 11h10

Budget annexe Réseau de chaleur : budget supplémentaire 2025

  • N°CC2025-102
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 11h09

Budget annexe Parcs de stationnement: budget supplémentaire 2025

  • N°CC2025-101
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 11h08

Budget annexe Location-Vente : budget supplémentaire 2025

  • N°CC2025-100
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 11h05

Budget annexe Office du Tourisme (OT) : budget supplémentaire 2025

  • N°CC2025-099
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 10h57

Budget annexe Atelier à spectacle (ATSP) : budget supplémentaire 2025

  • N°CC2025-098
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 10h54

Budget annexe Transport : budget supplémentaire 2025

  • N°CC2025-097
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 10h53

Budget annexe Déchets : budget supplémentaire 2025

  • N°CC2025-096
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 10h52

Budget annexe SPANC : budget supplémentaire 2025

  • N°CC2025-095
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 10h51

Budget annexe Eau : budget supplémentaire 2025

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