Publications des actes 2520 résultats

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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°CC2025-094
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 10h50

Budget annexe Assainisement : budget supplémentaire 2025

  • N°CC2025-093
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 10h47

Budget principal : budget supplémentaire 2025

  • N°CC2025-092
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 10h44

Budget annexe ZAC de Coutumel : affectation des résultats 2024

  • N°CC2025-091
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 10h42

Budget annexe ZAC les Merisiers : affectation des résultats 2024

  • N°CC2025-090
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 10h41

Budget annexe ZAC les Forts : affectation des résultats 2024

  • N°CC2025-089
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 10h40

Budget annexe ZAC des Livraindières : affectation des résultats 2024

  • N°CC2025-088
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 10h38

Budget annexe ZAC Porte Sud : affectation des résultats 2024

  • N°CC2025-087
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 10h35

Budget annexe Lotissement : affectation des résultats 2024

  • N°CC2025-086
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 10h34

Budget annexe Parcs de stationnement : affectation des résultats 2024

 

  • N°CC2025-085
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 10h29

Budget annexe Location-Vente : affectation des résultats 2024

  • N°CC2025-084
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 10h28

Budget annexe Office de Tourisme : affectation des résultats 2024

  • N°CC2025-083
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 10h27

Budget annexe Atelier à spectacle (ATSP) : affectation des résultats 2024

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