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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°CC2025-070
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 09h52

Budget annexe Parcs de stationnement : Compte financier unique 2024

  • N°CC2025-069
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 09h51

Budget annexe Location-Vente : Compte financier unique 2024

  • N°CC2025-068
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 09h49

Budget annexe Office de Tourisme : Compte financier unique 2024

  • N°CC2025-067
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 09h47

Budget annexe Atelier à spectacle : Compte financier unique 2024

  • N°CC2025-066
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 09h43

Budget annexe Transport : Compte financier unique 2024

  • N°CC2025-065
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 09h41

Budget annexe Déchets : Compte financier unique 2024

  • N°CC2025-064
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 09h39

Budget annexe SPANC : Compte financier unique 2024

  • N°CC2025-063
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 09h37

Budget annexe Eau : Compte financier unique 2024

  • N°CC2025-062
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 09h35

Budget annexe Assainissement : Compte financier unique 2024

  • N°CC2025-061
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 09h31

Budget Principal : Compte financier unique 2024

  • N°CC2025-060
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 09h21

Complément de délégation d’attribution au Président pour accorder des remises gracieuses aux usagers des services et équipements de la Communauté d’agglomération

  • N°CC2025-059
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2025 à 09h20

Désignation d’un représentant de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du Syndicat Intercommunal de distribution d’eau potable du Val-Saint-Cyr (SIDEP) à la demande de la commune des Châtelets

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