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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°D2025-210
  • Décisions
  • Publié le 11 juillet 2025 à 13h53

Attribution d’une subvention d’un montant de 10 000 € TTC à l’association « Médecins Solidaires » dans le cadre de l’ouverture du centre de santé de Bû

  • N°D2025-198
  • Décisions
  • Publié le 11 juillet 2025 à 09h08

Décision portant création d’une régie de recettes et d’avances OCYCLAD

  • N°A2025-007
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 11h30

Arrêté portant délégation de fonctions temporaire à Monsieur Damien STEPHO, 4ème vice-président en charge de l’Attractivité du Territoire par les filières sportive et culturelle pour la période du 18 aout au 22 aout 2025

  • N°A2025-006
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 11h29

Arrêté portant délégation de fonctions temporaire à Monsieur Patrick RIEHL, 2ème vice-président en charge des finances pour la période du 24 juillet au 1er aout 2025

  • N°A2025-005
  • Arrêtés
  • Publié le 10 juillet 2025 à 11h28

Arrêté portant délégation de fonctions temporaire à Madame Christelle MINARD, 3ème vice-présidente en charge de l’attractivité du territoire par les filières touristique et agricole, du développement rural, des contractualisations et de la transition écologique pour la période du 15 juillet au 23 juillet 2025

  • N°D2025-203
  • Décisions
  • Publié le 10 juillet 2025 à 09h41

Recours à l’intérim pour effectuer les fonctions de surveillance de bassins et d’activités aquatiques sur les équipements communautaires Agglocéane de Vernouillet et de Saint-Rémy-sur-Avre sur une période de 6 mois à compter du 9 juillet 2025.

D2025-189 Attribution du marché n°2025/16 relatif à la réalisation d’un schéma directeur des modes actifs à l’échelle de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux à la société TRANS.TECHNOLOGIE CONSULT KARLSRUHE TTK

  • Décisions
  • Publié le 8 juillet 2025 à 17h04

D2025-204 Conclusion du marché subséquent n°2025/47 au lot n°1 « Mission de maîtrise d’œuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de l’enveloppe de l’Atelier à Spectacle et ses annexes » de l’accord-cadre mono-attributaire n°2024/05 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre architecturale et paysagère pour le Quartier Spectaculaire à Vernouillet, ayant pour objet de confier les missions dites « de base » de maîtrise d’œuvre,

  • N°D2025-204
  • Décisions
  • Publié le 8 juillet 2025 à 16h13

Conclusion du marché subséquent n°2025/47 au lot n°1 « Mission de maîtrise d’œuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de l’enveloppe de l’Atelier à Spectacle et ses annexes » de l’accord-cadre mono-attributaire n°2024/05 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre architecturale et paysagère pour le Quartier Spectaculaire à Vernouillet, ayant pour objet de confier les missions dites « de base » de maîtrise d’œuvre, avec le groupement dont la société CARRIERE DIDIER GAZEAU est mandataire en cotraitance avec les sociétés ATELIER PARENTHESE, ESPACE TEMPS, ECO+CONSTRUIRE, LASA, STM, ATELIER COUP D’ECLAT, MANIFESTO, pour un montant global et forfaitaire pour partie provisoire de 740 593,50 € HT décomposé comme suit :

  • forfait provisoire de rémunération des missions de base avec la démolition de la station-service (option 1) : 709 173,50 € HT,
  • forfait avant-projet (AVP) pour la réhabilitation de la station-service (option 2) : 31 420 € HT,
    et pour une durée prévisionnelle de quarante-sept (47) mois.

D2025-188 Conclusion de l’avenant n°1 au lot n°1 « Mission de maîtrise d’œuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de l’enveloppe de l’Atelier à Spectacle et ses annexes » de l’accord-cadre n°2024/05 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre architecturale et paysagère pour le Quartier Spectaculaire à Vernouillet

  • N°D2025-188
  • Décisions
  • Publié le 8 juillet 2025 à 15h20

Conclusion de l’avenant n°1 au lot n°1 « Mission de maîtrise d’œuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de l’enveloppe de l’Atelier à Spectacle et ses annexes » de l’accord-cadre n°2024/05 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre architecturale et paysagère pour le Quartier Spectaculaire à Vernouillet conclu avec le groupement dont la société CARRIERE DIDIER GAZEAU est mandataire, ayant pour objet d’intégrer un taux de complexité de 1,0468 dans la fixation de la rémunération des missions de base du maître d’œuvre, soit une plus-value de 31 705,50 € HT à la rémunération provisoire des « missions de base » du maitre d’œuvre.

D2025-176 Avenant n°1 au marché n°2024/33 relatif aux travaux de reconstruction du poste de refoulement principal de Maillebois – ENTREPRISE HABERT

  • Décisions
  • Publié le 8 juillet 2025 à 11h08

D2025-133 conclusion de l’avenant n°1 au marché n°2023/11 relatif à l’entretien des espaces verts des sites à vocation économiques et des équipements culturels et sportifs – lot n°1 sites à vocation économique

  • Décisions
  • Publié le 8 juillet 2025 à 10h32

D2025-184 Conclusion du marché subséquent n°2025/34 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation intérieure du bâtiment E du Parc d’entreprises La Radio à Dreux

  • N°D2025-184
  • Décisions
  • Publié le 4 juillet 2025 à 13h45

Conclusion du marché subséquent n°2025/34 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation intérieure du bâtiment E du Parc d’entreprises La Radio à Dreux, avec la société OSTINATO pour un montant global et forfaitaire pour partie provisoire de 303 661,88 € HT décomposé comme suit :

  • Tranche ferme « Travaux de réhabilitation du bâtiment E et fourniture et pose du mobilier dans le bâtiment E » : 255 961,88 € HT,
  • Tranche optionnelle « Mise en place de la géothermie dans le bâtiment E » : 47 700 € HT,
    et pour une durée prévisionnelle et indicative de trente-et-un (31) mois.

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