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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°D2025-180
  • Décisions
  • Publié le 20 juin 2025 à 09h00

D2025-180 Annulation de la décision du Président n°D2025-060 du 03 juin 2025 portant acquisition d’une solution de chasse de candidats et de publication d’offres d’emploi sponsorisées sur un réseau social professionnel, avec la société LINKEDIN via la centrale d’achat UGAP pour un montant de 113 862,83 € HT et une durée de trois (3) ans et acquisition d’une solution de chasse de candidats et de publication d’offre d’emploi sponsorisées sur un réseau social professionnel, avec la société LINKEDIN via la centrale d’achat UGAP pour un montant de 37 954,28 € HT et une durée d’un (1) an.

  • N°D2025-182
  • Décisions
  • Publié le 18 juin 2025 à 09h48

D2025-182 Conclusion du contrat d’abonnement à la solution de la société SVP pour un montant mensuel de 1 285,47 € HT soit un montant global de 30 851,28 € HT sur la totalité de la durée du contrat de deux ans..

  • N°D2025-166
  • Décisions
  • Publié le 18 juin 2025 à 09h45

D2025-166 Conclusion du marché public relatif à l’analyse du rapport d’activité annuel du délégataire de la délégation de service public de transport, avec la société ITER pour un montant de 5 520 € TTC et une durée de 3 mois.

  • N°D2025-175
  • Décisions
  • Publié le 17 juin 2025 à 18h10

Conclusion de conventions de mise à disposition à titre gratuit et temporaire des espaces verts et du plan d’eau de la base nautique de Mézières Écluzelles dans le cadre de la fête de la voile

  • N°D2025-183
  • Décisions
  • Publié le 17 juin 2025 à 17h25

Conclusion d’une convention d’honoraires pour la mission d’accompagnement juridique de la Communauté d’agglomération dans le choix du montage juridique pour l’exploitation du Labyrinthe du Thymerais

D2025-128 Résiliation du marché n°2024/12 relatif à la mise à disposition de personnel intérimaire pour la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux – lot n° 4 : Ripeurs et agents polyvalents

  • Décisions
  • Publié le 17 juin 2025 à 14h31

D2025-129 conclusion de l’avenant n°1 au marché n°2024/51 relatif à la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets et récupération des contenants – lot n°1 : Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées destinés à la collecte en porte à porte des déchets de divers flux auprès de tous les usagers – Société ESE FRANCE SAS

  • Décisions
  • Publié le 16 juin 2025 à 16h49

Conclusion du marché n°2025/08 relatif à la réalisation de la scénographie permanente de la Maison des Espaces Naturels (MEN) de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • Décisions
  • Publié le 16 juin 2025 à 15h25

Pour son lot n°1 «Conception, impression, fabrication et pose de mobilier » avec le groupement dont le mandataire est la société AD PRODUCTION et composé avec la société ATELIER FACE B conclu sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire de 82 448,80 € HT pour son offre de base avec la PSE « conception, fabrication du mobilier correspondant à la borne sur le plan d’eau -Séquence 5.2 » , et pour une durée de 15 mois.

pour son lot n°2« développement multimédia » à la société FLEUR DE PAPIER conclu sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire de 16 500,00 € HT pour son offre de base avec la PSE n°1 « création du dispositif multimédia de la borne sur le plan d’eau (Séquence 5.2) », et pour une durée de 15 mois.

pour son lot n°3 « Matériel multimédia » à la société DOMOVISUAL conclu sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire de 18 333,34 € HT pour son offre de base avec la PSE n°1 « Matériel multimédia relatif au dispositif de la borne sur le plan d’eau (Séquence 5.2) », et  pour une durée de 15 mois

D2025-136 Résiliation du marché subséquent n°2023/38 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc d’entreprises La Radio à Dreux, avec le groupement composé des sociétés OSTINATO (mandataire), GILSON & ASSOCIÉS (cotraitant) et EN PERSPECTIVE URBANISME & AMENAGEMENT (cotraitant)

  • N°D2025-136
  • Décisions
  • Publié le 16 juin 2025 à 10h46

Résiliation du marché subséquent n°2023/38 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc d’entreprises La Radio à Dreux, avec le groupement composé des sociétés OSTINATO (mandataire), GILSON & ASSOCIÉS (cotraitant) et EN PERSPECTIVE URBANISME & AMENAGEMENT (cotraitant) au motif que l’exécution du contrat ne peut être poursuivie sans une modification contraire aux dispositions du code de la commande publique.

D2025-135 Résiliation du marché subséquent n°2022/15 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation intérieure du 2ème étage du bâtiment D du Parc d’entreprises La Radio à Dreux, avec le groupement composé des sociétés OSTINATO (mandataire), GILSON & ASSOCIÉS (cotraitant) et EN PERSPECTIVE URBANISME & AMENAGEMENT (cotraitant)

  • N°D2025-135
  • Décisions
  • Publié le 16 juin 2025 à 10h45

Résiliation du marché subséquent n°2022/15 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation intérieure du 2ème étage du bâtiment D du Parc d’entreprises La Radio à Dreux, avec le groupement composé des sociétés OSTINATO (mandataire), GILSON & ASSOCIÉS (cotraitant) et EN PERSPECTIVE URBANISME & AMENAGEMENT (cotraitant) au motif que l’exécution du contrat ne peut être poursuivie sans une modification contraire aux dispositions du code de la commande publique.

D2025-147 Abandon de la procédure n°2025/14 relative à la location et à l’entretien de compacteurs destinés à la collecte des déchets ménagers pour la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux – infructuosité

  • Décisions
  • Publié le 12 juin 2025 à 14h59

  • N°D2025-162
  • Décisions
  • Publié le 12 juin 2025 à 12h07

D2025-162 Conclusion du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Le Loup de la Vallée des Rois » avec l’association JOER, qui se tiendra le samedi 20 septembre 2025, pour un montant de
1 100,00€ (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du code général des Impôts) selon les modalités détaillées par le contrat.

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