D2026-057 Conclusion d’une convention d’objectifs et de financement (COF) avec la caisse d’allocations familiales (caf) d’Eure-et-Loir pour le versement de la subvention « fonds national de soutien à la parentalité » (fnp) destinée au financement des actions portées par les maisons des familles d’Anet et de Châteauneuf-en-Thymerais
D2026-090 Conclusion d’une convention de partenariat à titre payant avec l’association Lig’Air pour la surveillance de la qualité de l’air en Région Centre-Val de Loir sur la période 2026-2031 pour un montant de 18 473€.
D2026-087 Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente de la Commune d’Abondant à la communauté d’Agglomération du Pays de Dreux dans le cadre de la Semaine Nationale de la Petite Enfance le lundi 16 mars et le mardi 17 mars de 7h30 à 14h00.
CC2026-238 Fixation des tarifs pour la saison 2026-2027 de l’Atelier à spectacle
CC2026-040 Compte-rendu des actes pris par le bureau communautaire et le Président dans le cadre de leurs délégations respectives
- CC2026-037 Rglmt sport de haut niveau (304,60 Ko, pdf)
- CC2026-037 A3 (219,33 Ko, pdf)
- CC2026-037 A2 (429,45 Ko, pdf)
- CC2026-037 A1 (524,97 Ko, pdf)
- CC2026-037 A (391,69 Ko, pdf)
CC2026-037 Approbation du réglement de soutien au sport de haut niveau
CC2026-033 Fixation des tarifs des nouveaux produits de la boutique de l’Office de tourisme communautaire
- CC2026-032 avenant 9 DSP TAD (392,51 Ko, pdf)
- CC2026-032 A1 (1,95 Mo, pdf)
- CC2026-032 A (476,88 Ko, pdf)
CC2026-032 Approbation de l’avenant n°9 à la convention de délégation de service public visant à améliorer le service public de transport à la demande
CC2026-031 Approbation des tarifs et du règlement de service des transports scolaires Linéad pour l’année scolaire 2026-2027
- CC2026-027 modif convention reversement campus connecté (310,12 Ko, pdf)
- CC2026-027 A (338,08 Ko, pdf)
CC2026-027 Modification de la convention de reversement de la subvention dans le cadre du dispositif « Campus Connecté » du Dôme de Dreux
CC2026-026 Avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) multisites de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux – Intégration des missions Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) et révision des enveloppes financières de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
- CC2026-025 PLHi 2025 2031 (331,79 Ko, pdf)
- CC2026-025 A4 (839,82 Ko, pdf)
- CC2026-025 A3 (1,45 Mo, pdf)
- CC2026-025 A2 (3,64 Mo, pdf)
- CC2026-025 A1 (8,02 Mo, pdf)
- CC2026-025 A (3,08 Mo, pdf)
CC2026-025 Approbation du Programme Local de l’Habitat intercommunal (PLHi) 2025-2031