Publications des actes 2518 résultats

CC2026-023 Octroi d’aides à l’immobilier d’entreprise à la SAS POISSONNERIE SAINT PIERRE située à Dreux

CC2026-022 Octroi d’aides à l’immobilier d’entreprise à la société SASU N’DONUTS située à Dreux

CC2026-021 Octroi d’aides à l’immobilier d’entreprise à la pâtisserie SAS Alexis BEAUFILS PATISSERIE située à Dreux

CC2026-020 Octroi d’aides à l’immobilier d’entreprise à la casse Gazi Casse Auto située à Vernouillet

CC2026-017 Fonds de concours sur des projets de santé – Attribution 2026 aux communes membres

CC2026-016 Fonds de concours – Attribution aux communes membres – première session 2026

CC2026-015 Accord de principe pour garantir un emprunt de la S.A. Eure-et-Loir Habitat pour la construction de la gendarmerie sur le territoire de la commune de Châteauneuf-en-Thymerais

CC2026-014 Accord de principe pour garantir un prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par MON LOGEMENT 27 pour un projet de construction de 25 logements individuels situé rue de Saint-Rémy sur la commune de La Madeleine de Nonancourt

CC2026-013 Approbation de la garantie du prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par l’Office Public de l’Habitat (OPH) Habitat Drouais pour l’acquisition en VEFA de 54 logements collectifs rue Saint-Martin à Dreux

CC2026-012 Répartition du produit de la Taxe sur l’Exploitation des Infrastructures de Transport de Longue Distance (TEITLD) entre les communes membres de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour l’année 2024

CC2026-011 Fiscalité : fixation des taux de fiscalité (TFPB, TFPNB, THRS, CFE, TEOM) et du produit de la taxe GEMAPI en 2026

CC2026-009 Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Valorisation des Déchets (SITREVA) – Modification de la dénomination du SICTOM de la région de Rambouillet en « SICTOM Sud Yvelines »