Approbation du règlement intérieur des séjours organisés par la direction Enfance, Famille et Jeunesse, applicable à compter du 1er janvier 2026
Approbation du règlement intérieur des séjours organisés par la direction Enfance, Famille et Jeunesse, applicable à compter du 1er janvier 2026
Modification de la régie de recettes assainissement visant à transférer les recettes et les dépenses du service eau potable sur la régie de recettes et d’avance assainissement
Modification de la régie de recettes assainissement visant à transférer les recettes et les dépenses du service eau potable sur la régie de recettes et d’avance assainissement
Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement (COF) avec la caisse d’allocations familiales d’Eure-et-Loir concernant les accueils de loisirs sans hébergement périscolaires d’abondant, d’Anet, de Berchères-sur-vesgre, de Broue, de Bû, de Châteauneuf-en-Thymerais, de Guainville, de la chaussée d’Ivry, d’Oullins, de saussay, de Sorel-Moussel
Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement (COF) avec la caisse d’allocations familiales d’Eure-et-Loir concernant les accueils de loisirs sans hébergement périscolaires d’abondant, d’Anet, de Berchères-sur-vesgre, de Broue, de Bû, de Châteauneuf-en-Thymerais, de Guainville, de la chaussée d’Ivry, d’Oullins, de saussay, de Sorel-Moussel
Conclusion de la convention de gestion entre le Syndicat interscolaire du Thymerais (SIT) et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux portant sur la restauration, les mercredis et les vacances scolaires, des enfants et du personnel encadrant des accueils de loisirs de Châteauneuf-en-Thymerais dans les conditions techniques et financières définies par ladite convention, à compter du 1er septembre 2025 pour une durée d’un an, renouvelable une fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction.
Conclusion de la convention de gestion entre le Syndicat interscolaire du Thymerais (SIT) et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux portant sur la restauration, les mercredis et les vacances scolaires, des enfants et du personnel encadrant des accueils de loisirs de Châteauneuf-en-Thymerais dans les conditions techniques et financières définies par ladite convention, à compter du 1er septembre 2025 pour une durée d’un an, renouvelable une fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction.
Approbation et choix du concessionnaire de la délégation de service public relatif aux périscolaires, extrascolaires et de la petite enfance et présentation des principales caractéristiques du contrat
- CC2026-036-Avis Parc Photovoltaiques Crucey (456,71 Ko, pdf)
- CC2026-036-photovoltaïque Crucey 2 (annexe 1) (1,82 Mo, pdf)
- Délibération Crucey (425,78 Ko, pdf)
- Délibération Maillebois (368,16 Ko, pdf)
- Délibération du conseil communautaire du 1er juillet 2024 (1,82 Mo, pdf)
Avis de la Communauté d’agglomération sur le projet de parc photovoltaïque Crucey II porté par la société EDF Renouvelables
Fixation des tarifs 2026 applicables au service public de l’eau potable – correction d’une erreur matérielle pour les tarifs applicables sur la commune de Saint Maixme Hauterive
- CC2026-030-Engagement ZAC Livraindières (417,87 Ko, pdf)
- CC2026-030- Engagement ZAC Livraindières (annexe 1) (9,91 Mo, pdf)
- CC2026-030-Engagement ZAC Livraindières (annexe 2) (1,92 Mo, pdf)
- CC2026-030-Engagement ZAC Livraindières (annexe 3) (535,62 Ko, pdf)
Engagement d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) pour l’extension et la requalification de la zone d’activités économique des Livraindières à Dreux – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation
- CC2026-029-ZAC Coutumel Ezy sur Eure (318,46 Ko, pdf)
- CC2026-029 -2. Avis des domaines (780,82 Ko, pdf)
Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Coutumel à Ezy-sur-Eure – Protocole d’accord transactionnel entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et la commune d’Ezy-sur-Eure
- CC2026-028-Conventions ORT PVD (370,92 Ko, pdf)
- CC2026-028- avenants des ORT 1 (379,52 Ko, pdf)
- CC2026-028- avenants des ORT 2 (376,57 Ko, pdf)
- CC2026-028- avenants des ORT 3 (364,30 Ko, pdf)
- CC2026-028- avenants des ORT 4 (358,90 Ko, pdf)
- CC2026-028- avenants des ORT 5 (367,70 Ko, pdf)
- CC2026-028- avenants des ORT 6 (351,90 Ko, pdf)
- CC2026-028- avenants des ORT 7 (362,99 Ko, pdf)
- CC2026-028- avenant des ORT 8 (357,35 Ko, pdf)
Conclusion des avenants à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) « chapeau » et aux conventions Petites Villes de Demain sectorielles valant ORT
- CC2026-024-Vente terrain TRANSPORT VALLEE (445,93 Ko, pdf)
- CC2026-024- Vente ZAC Livraindières VALLEE (Annexe) (374,92 Ko, pdf)
Zone Industrielle des Livraindières à Dreux : autorisation de vente d’un terrain à la société TRANSPORT VALLÉE
Modification du tableau des effectifs