Décision D2026-038 relative à la conclusion de l’acte modificatif n°2 au marché n°2023/75 ayant pour objet la réalisation d’une étude des bassins d’alimentation de captage volet hydrogeologique des captages de la Hutte, Chennevieres et Landelles associés à des diagnostics de forages sur le territoire du SIPEP avec la société EDREE
D2026-072 Souscription de la solution logicielle DELIBIA avec la société SOLYNE via la centrale d’achat LA CANUT
Souscription de la solution logicielle DELIBIA avec la société SOLYNE via la centrale d’achat LA CANUT (SCC) pour un montant de 26 381,03 € HT et pour une durée d’un an ferme.
D2026-068 Conclusion d’un nouveau contrat d’aide fonds de proximité (annule et remplace le précédent contrat)
Conclusion d’un nouveau contrat d’aide fonds de proximité (annule et remplace le précédent contrat) avec l’entreprise individuelle MARLENE LE BOUCHER (Au Ma’Lakay) située sur la commune de Saint-Rémy-sur-Avre, pour soutenir son investissement relatif à l’achat de matériel professionnel pour équiper sa cuisine et sa salle de restauration pour un programme d’investissement retenu de 2 319,15 € HT, en lieu et place du précédent contrat conclu, et fixant le montant de l’aide à 695 €, qui sera versée sous forme d’une subvention après exécution totale des investissements et sur présentation de justificatifs.
D2026-039 Conclusion de l’avenant n°1 au marché relatif à la mission de « renforcement de l’exposition permanente de la Maison des Espaces Naturels »
Conclusion de l’avenant n°1 au marché relatif à la mission de « renforcement de l’exposition permanente de la Maison des Espaces Naturels » ayant pour objet l’ajout d’une mission complémentaire et la prolongation de la durée d’exécution du marché jusqu’au 31 mai 2026 avec le groupement dont la société IDECLIC est mandataire pour un montant de 1 687,50 €HT soit une augmentation de + 7,15 % par rapport au montant initiale du marché, portant le montant du marché à 25 287,50 € HT.
D2026-071 Conclusion du marché public relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la démolition du site Chanoine
Conclusion du marché public relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la démolition du site Chanoine, avec la société AD INGE pour un montant de 34 450 € HT et une durée de 18 mois.
D2026-081 Conclusion d’une convention de mise à disposition temporaire et gratuite de l’atelier à spectacle au profit de la mairie de Vernouillet
Conclusion d’une convention de mise à disposition temporaire et gratuite de l’atelier à spectacle au profit de la mairie de Vernouillet
D2026-058 Acquisition d’un camion ampliroll 26T équipé d’un bras grue, principalement dédié à la collecte du verre
Acquisition d’un (1) camion ampliroll 26T équipé d’un bras grue, principalement dédié à la collecte du verre, pour un montant de 387 261,73 € TTC.
D2026-051 Décision d’abandon et déclaration sans suite de la consultation n°P2025/06 relative aux travaux de réhabilitation des ouvrages (étanchéification des lagunes) de la lagune aérée du SIZA à Tremblay Les Villages pour motif d’intérêt général en raison de la nécessité d’une redéfinition du besoin.
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie à hauteur de 957 995,46 € HT pour la réalisation d’un schéma directeur assainissement collectif communautaire.
D2026-055 ayant pour objet l’abandon de la procédure de consultation P2026-07 relative à la fourniture, l’installation et la mise en service de systèmes audiovisuels pour les salles de réunion de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux – Lot 2 « Salle des commissions »
Constitution de partie civile pour obtenir la réparation du préjudice subi du fait des dégradations volontaires commises par les auteurs de ces faits, de façon solidaire, préjudice évalué à 2 888 € ainsi qu’un (1) euro de dommage et intérêt à l’encontre de l’ensemble des prévenus.
Conclusion d’une convention relative à l’accueil de trois bénévoles dans le cadre d’une colo-apprenante à la montagne au centre de la Martégale du 14 février 2026 au 20 février 2026