D2026-007 Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement (COF) avec la caisse d’allocations familiales d’Eure et Loir pour le versement d’une subvention dite « Relai petite enfance » (RPE) d’un complément au titre de l’exercice de missions renforcées et du bonus « territoire CTG »
- Annule et remplace - BC2025-221-Vente terrain TIB (271,75 Ko, pdf)
- 99_DE-BC2025-221- A Vente terrain TIB (511,98 Ko, pdf)
Zone industrielle de Brezolles : autorisation de vente de deux terrains à la société Tôlerie Industrielle de Brezolles (TIB)
D2025-226 Budget principal – Décision modificative n°2 ANNULE ET REMPLACE
- D2026-012 Decision contrat de cession (966,52 Ko, pdf)
- D2026-012 A-contrat de cession (709,35 Ko, pdf)
Conclusion du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « La vieille malle au fond du grenier » de l’Association JOER, le samedi 24 janvier 2026, pour un montant de 1000,00€ TTC (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du code général des Impôts) et d’assurer la restauration des artistes, selon les modalités détaillées par le contrat.
D2026-035 ayant pour objet la conclusion de l’acte modificatif n° 2 au lot 3 « Saint lubin des Joncherets » du marché n°2024/54 relatif à des missions de maîtrise d’œuvre pour l’étude de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs
D2026-032 ayant pour objet la conclusion de l’acte modificatif n°2 au lot n°1 « Tremblay les Villages » du marché n°2024/54 relatif à des missions de maîtrise d’œuvre pour l’étude de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs
D2026-037 Avenant n°1 au marché n°2023/22 relatif à l’étude du schéma directeur d’alimentation en eau potable et à l’élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux du secteur nord – société BFIE
Arrêté portant abrogation de l’arrêté de déport n°A2025-013 de Monsieur Gérard SOURISSEAU, Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
D2026-020 Conclusion d’une convention pour l’accueil à titre gratuit d’un groupe de dix enfants du dispositif d’accompagnement médico-éducatif (DAME) « Les Bois du Seigneur » de Vernouillet à la Médiathèque de l’Odyssée chaque vendredi, de 14h à 15h30, sur la période du 9 janvier au 3 juillet 2026 inclus.
D2026-019 Conclusion d’une convention pour l’accueil à titre gratuit d’un groupe de trois enfants du Jardin d’Enfant Spécialisé (JES) les « Trois Vallées » de Dreux à la Médiathèque de l’Odyssée chaque mardi, de 10h15 à 11h30, sur la période du 13 janvier au 30 juin 2026 inclus.
D2026-023 Suppression de la régie recettes de la gare de Marchezais
D2026-018 Approbation de la liste des intervenants extérieurs sollicités par l’Office de tourisme de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux dans le cadre de la programmation des animations de la saison 2026.