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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

D2026-034 Décision de Conclure l’acte modificatif n°1 au marché n°2025/16 relatif à la réalisation du Schéma Directeur des Modes Actifs à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux avec la société TRANS. TECHNOLOGIE CONSULT KARLRUHE Gmbh (TTK)

  • Décisions
  • Publié le 9 janvier 2026 à 15h13

Il a pour objet l’ajout d’une ligne complémentaire « réalisation d’une enquête de terrain » au bordereau des prix unitaires sans incidence financière sur le montant maximum de la partie accord-cadre du marché.

D2026-027 AM2 au marché 2024/54 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour l’étude de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs – Lot 2 Brezolles

  • Décisions
  • Publié le 9 janvier 2026 à 13h55

  • N°CC2025-254
  • Conseil communautaire
  • Publié le 6 janvier 2026 à 11h04

CC2025-254 Budget primitif 2026 – Budget annexe ZAC du coutumel

  • N°CC2025-253
  • Conseil communautaire
  • Publié le 6 janvier 2026 à 11h03

CC2025-253 Budget primitif 2026 – Budget annexe ZAC les merisiers

  • N°CC2025-252
  • Conseil communautaire
  • Publié le 6 janvier 2026 à 11h00

CC2025-252 Budget primitif 2026 – Budget annexe ZAC les Forts

  • N°CC2025-251
  • Conseil communautaire
  • Publié le 6 janvier 2026 à 10h59

CC2025-251 Budget primitif 2026 – Budget annexe ZAC Les livraindières

  • N°CC2025-250
  • Conseil communautaire
  • Publié le 6 janvier 2026 à 10h57

CC2025-250 Budget primitif 2026 – Budget annexe ZAC porte sud

  • N°CC2025-249
  • Conseil communautaire
  • Publié le 6 janvier 2026 à 10h55

CC2025-249 Budget primitif 2026 – Budget annexe lotissement

  • N°CC2025-248
  • Conseil communautaire
  • Publié le 6 janvier 2026 à 10h53

CC2025-248 Budget primitif 2026 – Budget annexe réseau de chaleur

  • N°CC2025-247
  • Conseil communautaire
  • Publié le 6 janvier 2026 à 10h51

CC2025-247 Budget primitif 2026 – Budget annexe parcs de stationnement

  • N°CC2025-246
  • Conseil communautaire
  • Publié le 6 janvier 2026 à 10h49

CC2025-246 Budget primitif 2026 – Budget annexe location vente

  • N°CC2025-245
  • Conseil communautaire
  • Publié le 6 janvier 2026 à 10h47

CC2025-245 Budget primitif 2026 – Budget annexe Office de tourisme

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