Liste des délibérations du conseil communautaire du 15 décembre 2025
CC2025-263 Dérogation au repos dominical au titre de l’année 2026 pour les communes d’Anet,
Dreux et Vernouillet – Avis conforme de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
- CC2025-264 Moine recyclage ICPE (339,58 Ko, pdf)
- CC2025-264 A3 arrêté préfectoral (1,15 Mo, pdf)
- CC2025-264 A2 ICPE de Moine Recyclage (3,93 Mo, pdf)
- CC2025-264 A1 ICPE Moine Recyclage (1,21 Mo, pdf)
CC2025-264 SAS MOINE RECYCLAGE REGENERATION à Dreux : avis sur la demande d’autorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
CC2025-240 Budget primitif 2026 – Budget annexe eau
CC2025-239 Budget primitif 2026 – Budget annexe assainissement
D2026-005 Conclusion d’une convention d’objectifs et de financement définissant les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite de financement des actions des valeurs de la république et de prévention de la radicalisation avec la caisse d’allocations familiales d’Eure-et-Loir concernant l’action Agglo Raid Citoyen 3, pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour un montant de maximum de onze milles euros
D2026-029 relative à la conclusion de l’acte modificatif 2 au marché 2018/27 ayant pour objet l’entretien des abris bus et des poteaux d’informations aux usagers des transports attribué à la société Bueil Publicité Mobilier Urbain
D2026-004 Conclusion d’une convention pour la réalisation des travaux de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité de la zone d’activités Porte Sud avec Territoire d’Energie Eure-et-Loir et la société LHERMITE AGRICOLE pour un montant total à la charge de la Communauté d’agglomération de 55 800 € HT sur un montant global d’opération de 102 840 € HT.
D2026-003 Conclusion d’une convention de partenariat à titre gratuit entre le Conservatoire de l’Odyssée et l’Inspectrice d’Académie d’Eure-et-Loir pour l’intervention d’une professeure de danse du Conservatoire au sein de l’école primaire Michelet de Dreux pour l’année scolaire 2025/2026
D2026-002 Conclusion de conventions de financement de la formation au BNSSA avec six candidats intéressés par le dispositif, à hauteur d’une prise en charge de 450.00 € pour 5 candidats et 320,00€ pour un candidat détenteur du PSE1, soit un total de financement de 2 570,00€.
D2026-001 Conclusion de la convention relative à la mise à disposition à titre gratuit des complexes sportifs de Brezolles avec l’association Sportive du Handball Brézollien, pour l’organisation de ses activités sportives pour la saison 2025/2026 et abrogation de la décision du Président n°D2025-192 du 23 septembre 2025.