D2026-033 Avenant n°2 au marché n°2023/29 relatif à la maintenance et aux réparations du parc roulant poids lourds et véhicules spécifiques dédiés à la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux – Lot n°1 : Maintenance et réparations
D2026-036 Avenant n°3 au marché n°2024/56 relatif aux travaux de réhabilitation et l’extension de réseaux d’assainissement de Marville les Bois, commune de Saint-Sauveur-Marville
D2026-066 Conclusion du marché public relatif à la maintenance des ascenseurs et EPMR de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Conclusion du marché public relatif à la maintenance des ascenseurs et EPMR de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, avec la société OTIS pour un montant global et forfaitaire de 17 700 €HT et une durée de onze (11) mois, soit du 1er février 2026 au 31 décembre 2026.
D2026-048 Conclusion de l’acte modificatif n°1 au lot n°5 « Gaz – zone GRDF » de l’accord-cadre n°2023/55 relatif à la fourniture d’électricité et de gaz
Conclusion de l’acte modificatif n°1 au lot n°5 « Gaz – zone GRDF » de l’accord-cadre n°2023/55 relatif à la fourniture d’électricité et de gaz ayant pour objet de réduire le plafonnement des pénalités applicables de 10 à 5%, avec le groupement dont la société GEDIA est mandataire (cotraitant GEDIA ENERGIES & SERVICES) et la société TOTAL ENERGIE sans impact sur le montant maximum de l’accord-cadre.
D2026-047 Conclusion de l’acte modificatif n°1 au lot n°1 « Electricité – zone ENEDIS » de l’accord-cadre n°2023/55 relatif à la fourniture d’électricité et de gaz
Conclusion de l’acte modificatif n°1 au lot n°1 « Electricité – zone ENEDIS » de l’accord-cadre n°2023/55 relatif à la fourniture d’électricité et de gaz ayant pour objet de réduire le plafonnement des pénalités applicables de 10 à 5%, avec le groupement dont la société GEDIA est mandataire (cotraitant GEDIA ENERGIES & SERVICES) et la société TOTAL ENERGIE sans impact sur le montant maximum de l’accord-cadre.
D2026-042 Conclusion de l’avenant n°1 au lot n°12 « Ascenseurs » du marché n°2024/04 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio
Conclusion de l’avenant n°1 au lot n°12 « Ascenseurs » du marché n°2024/04 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio avec la société TK ELEVATOR, ayant pour objet de résilier le marché pour motif d’intérêt général en raison de la nécessité d’une redéfinition du besoin et d’une bonne utilisation des deniers publics.
D2026-056 Résiliation du marché n°2025/23 relatif à la maintenance préventive, corrective et au dépannage des ascenseurs et élévateurs pour personne à mobilité réduite (EPMR) de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Résiliation du marché n°2025/23 relatif à la maintenance préventive, corrective et au dépannage des ascenseurs et élévateurs pour personne à mobilité réduite (EPMR) de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, avec la société SCHINDLER.
D2026-041 Conclusion de la convention de partenariat pour l’organisation d’une séance de découverte de l’œuvre de la pianiste Marie Jaëll, dans le cadre du parcours d’initiation à l’Education Artistique et Culturelle avec les élèves de l’école Saint-Martin, les 24 et 25 novembre 2025 pour un montant de 425,00 € HT (soit 5€ par élève).
D2026-022 Conclusion d’une convention d’habilitation informatique « structure » avec la CAF de l’Eure pour la petite crèche les Marmousets, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pour la période allant du 04 novembre 2025 au 03 novembre 2026.
D2026-010 Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement (COF) avec la caisse d’allocations familiales (CAF) d’Eure et Loir pour l’accueil de loisirs sans hébergement adolescents de châteauneuf-en-thymerais
D2026-009 Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement (COF) pour le versement de la prestation de service des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) extrascolaire et du bonus Territoire CTG avec la caisse d’allocations familiales (CAF) d’Eure et Loir
D2026-008 Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement (COF) avec la caisse d’allocations familiales d’Eure et Loir pour le versement de la prestation de service unique (PSU) des multi-accueils, des bonus mixité sociale, inclusion handicap et territoire CTG avec la caisse d’allocations familiale d’Eure et Loir