- CC2026-018-Protection sociale complémentaire (357,51 Ko, pdf)
- CC2026-018-Protection sociale (Annexe), (280,40 Ko, pdf)
Protection sociale complémentaire :
Adhésion à la convention de participation « Santé » proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher
Projet de construction d’une nouvelle gendarmerie sur la commune de Châteauneuf-en-Thymerais : précision concernant l’engagement de la Communauté d’agglomération à réaliser la maîtrise d’ouvrage du futur équipement
Compétence action sociale – déclaration d’intérêt communautaire du soutien au financement des équipements médicaux de pointe des établissements publics de santé (hôpitaux publics) situés sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Motion de recours contre l’accord UE-Mercosur et de soutien du recours introduit par le Parlement européen devant la Cour de justice de l’Union Européenne (UE)
D2026-077 Acquisition de sept cent cinquante (750) bacs pucés et logotés
Acquisition de sept cent cinquante (750) bacs pucés et logotés pour un montant de 49 138,78 € HT via la centrale d’achat UGAP.
D2026-063 Attribution du marché n°2026/21 relatif à l’élaboration d’un schéma directeur et d’un plan-guide de transformation du quartier spectaculaire, et pour la mise au point d’un dispositif, d’outils et de modes opératoires partagés – lot n°1 Elaboration d’un schéma phasé de transformation du Quartier Spectaculaire et lot n°2 Mise au point d’un dispositif, d’outils et de modes opératoires partenariaux
- 99_DE-BC2026-006-Transfert maitrise ouvrage SITREVA (294,52 Ko, pdf)
- BC2026-006-Convention SITREVA (298,67 Ko, pdf)
Conclusion de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de réaménagement de la desserte du centre de tri et de la déchèterie de Dreux avec le Département d’Eure-et-Loir et le Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Valorisation (SITREVA)
Demandes de subventions 2026 au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
- 99_DE-BC2026-004-Transfert maitrise ouvrage Saint sauveur (249,34 Ko, pdf)
- BC2026-004-Convention saint sauveur (686,50 Ko, pdf)
Conclusion de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des enrobés des rues des Fontaines et de la Bourbonnière situées sur la commune de Saint-Sauveur-Marville avec le Département d’Eure-et-Loir
- 99_DE-BC2026-003-Vente de terrain HUMELAB (364,89 Ko, pdf)
- BC2026-003-A (314,79 Ko, pdf)
- BC2026-003-Avis des domaines (612,40 Ko, pdf)
Parc d’entreprises La Radio à Dreux – Autorisation de vente à la société HUMELAB
- 99_DE-BC2026-002-Transfert maitrise ouvrage ZAC porte sud (287,04 Ko, pdf)
- BC2026-002-Convention (496,54 Ko, pdf)
- BC2026-002-Notice (11,62 Mo, pdf)
Conclusion de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la création d’un nouvel accès routier à la Zone d’Activité Economique (ZAE) Porte Sud avec la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest
Approbation et autorisation de signature du marché n°2026/08 relatif au déploiement, à la gestion et à la maintenance d’un système de relève à distance