D2026-082 conclusion du marché N°2026/30 relatif aux travaux d’aménagement d’une voirie dans la zone industrielle des Caves à Saint Lubin des Joncherets
le lot n°1 « Voirie Réseaux Divers » conclut avec la société EUROVIA CENTRE LOIRE pour son offre variante sous la forme d’un marché ordinaire a prix unitaire, pour un montant estimatif de 244 566,67 € TTC et pour une durée prévisionnelle de cinq (5) mois dont un (1) mois de période de préparation
le lot n°2 « Adduction Eau Potable » est conclut avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES sous la forme d’un marché ordinaire a prix unitaire, pour un montant estimatif de 17 389,33 € TTC et pour une durée prévisionnelle de cinq (5) mois dont un (1) mois de période de préparation
le lot n°3 « Eclairage Public » est conclut avec la société EA TP sous la forme d’un marché ordinaire a prix unitaire, pour un montant estimatif de 23 336,82 €€ TTC et pour une durée prévisionnelle de cinq (5) mois dont un (1) mois de période de préparation
le lot n°4 « Espaces verts » du marché 2026/30 est conclut avec la société PAYSAGE JULIEN ET GAULT sous la forme d’un marché ordinaire a prix unitaire, pour un montant estimatif de 5 984,21 €€ TTC et pour une durée prévisionnelle de cinq (5) mois dont un (1) mois de période de préparation
- Arrêté inter préfectoral - modification des statuts portant sur la gendarmerie et le réseau de chaleur (898,00 Ko, pdf)
- Certificat electronique (86,04 Ko, pdf)
Arrêté inter préfectoral n°DRCL-BLE-20260044-0001 portant approbation de la modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux en date du 13 février 2026.
D2026-064 relative à la conclusion de l’acte modificatif n°2 au marché n°2023/67 ayant pour objet des prestations d’essais et de contrôle des réseaux d’assainissement de la communauté d’Agglomération du Pays de Dreux
D2026-089 Conclusion d’un marché public relatif à l’installation et à la mise en service d’une fontaine à eau avec la société EXQUADO
Conclusion d’un marché public relatif à l’installation et à la mise en service d’une fontaine à eau avec la société EXQUADO pour un montant de 120 € TTC s’agissant de la mise en service du matériel et un montant annuel de 588,96 € TTC s’agissant de la location du matériel (représentant des mensualités de 49,08 € TTC), et pour une durée d’un (1) an reconductible deux (2) fois par période d’un (1) ans.
D2026-091 Souscription de la solution logicielle QUALIGRAF via la centrale d’achat LA CANUT (SCC)
Souscription de la solution logicielle QUALIGRAF via la centrale d’achat LA CANUT (SCC) pour un montant de 57 156,70 € HT et pour une durée d’un an ferme.
- 99_DE-CC2026-035 CT EURE BLAISE (334,39 Ko, pdf)
- 99_DE-Contrat de Territoire Blaise Eure-Moyenne 2026-2030 (1) (1,50 Mo, pdf)
Approbation et autorisation de signature du Contrat de Territoire Blaise-Eure Moyenne pour l’atteinte du bon état des eaux et la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité – Années 2026-2030
D2026-043 relative à la conclusion de l’avenant n°1 au lot 6 « Menuiseries intérieures » du marché n°2024/15 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez de chaussée du bâtiment E du Parc La Radio valant résiliation du contrat
D2026-067 relative à la conclusion du marché 2026/07 ayant pour objet la fourniture, l’installation, la mise en service de systèmes audiovisuels pour les salles de réunion de la communauté d’agglomération du pays de Dreux avec la société Signal.fr
Conclusion de la convention de collaboration musicale entre structures d’enseignement artistique avec la ville de Lèves définissant les modalités d’organisation en commun du concert « Percussion opus #1 » organisé le dimanche 29 mars 2026 à l’espace Soutine de Lèves dans le cadre de la semaine musicale de la ville de Lèves.
Conclusion de la convention de collaboration musicale entre structures d’enseignement artistique avec la ville de Lèves définissant les modalités d’organisation en commun du concert « Percussion opus #1 » organisé le dimanche 29 mars 2026 à l’espace Soutine de Lèves dans le cadre de la semaine musicale de la ville de Lèves.
Approbation de l’intégration des ouvrages d’assainissement réalisés sous la voie d’accès commun cadastrée F 1472, réalisés dans le cadre du permis d’aménager n°28 001 16 00001 pour la création d’un lotissement privé de 5 lots dont 2 à bâtir situé Grande Rue sur la commune d’Abondant, dans le patrimoine public communautaire et approbation de la convention de transfert des ouvrages précisant les modalités d’incorporation des ouvrages d’assainissement au patrimoine communautaire à réception des travaux.
Approbation de l’intégration des ouvrages d’assainissement réalisés sous la voie d’accès commun cadastrée F 1472, réalisés dans le cadre du permis d’aménager n°28 001 16 00001 pour la création d’un lotissement privé de 5 lots dont 2 à bâtir situé Grande Rue sur la commune d’Abondant, dans le patrimoine public communautaire et approbation de la convention de transfert des ouvrages précisant les modalités d’incorporation des ouvrages d’assainissement au patrimoine communautaire à réception des travaux.
Conclusion d’un contrat d’aide au titre du Fonds de proximité avec la société LES BULLES D’HENRI IV située sur la commune de Dreux afin de soutenir son investissement relatif à l’acquisition d’une machine à laver professionnelle pour un programme d’investissement retenu de 16 436 € HT et fixation du montant de l’aide à 4 930,80 €
Conclusion d’un contrat d’aide au titre du Fonds de proximité avec la société LES BULLES D’HENRI IV située sur la commune de Dreux afin de soutenir son investissement relatif à l’acquisition d’une machine à laver professionnelle pour un programme d’investissement retenu de 16 436 € HT et fixation du montant de l’aide à 4 930,80 €
Conclusion d’un contrat d’aide au titre du Fonds partenarial de proximité avec l’entreprise individuelle NOLWENN CREMET située sur la commune de Serazereux afin de soutenir son projet d’investissement relatif à des travaux de réfection et d’aménagement d’un local pour l’accueil d’une épicerie multi-services pour un programme d’investissement retenu de 17 502,88 € HT et fixation du montant de l’aide à 5 000 €
Conclusion d’un contrat d’aide au titre du Fonds partenarial de proximité avec l’entreprise individuelle NOLWENN CREMET située sur la commune de Serazereux afin de soutenir son projet d’investissement relatif à des travaux de réfection et d’aménagement d’un local pour l’accueil d’une épicerie multi-services pour un programme d’investissement retenu de 17 502,88 € HT et fixation du montant de l’aide à 5 000 €