D2026-099 conclusion l’avenant n°1 au marché n°2023/24 relatif à la mission d’accompagnement pour la transformation de l’Atelier à Spectacle en Etablissement Public de Coopération Culturelle support d’une labellisation en Scène Nationale avec le groupement dont la société PUBLIC IMPACT MANAGEMENT est le mandataire en cotraitance avec le CABINET BARON, AIDENBAUM ET ASSOCIES
L’avenant n°1 a pour objet de résilier le marché pour motif d’intérêt général en raison du changement de choix de mode de gestion pour la transformation l’Atelier à Spectacle.
D2026-097 conclusion de l’acte modificatif n°4 au marché n°2024/56 relatif aux travaux de réhabilitation et d’extension de réseaux d’assainissement de Marville les Bois, commune de Saint-Sauveur-Marville, avec le groupement composé des sociétés SARC (mandataire), EUROVIA (co-traitant), HABERT (co-traitant), SOGEA (co-traitant), ATEC (co-traitant)
L’acte modificatif n°4 a pour objet l’ajout de travaux supplémentaires et le remplacement d’enrobées par du grave non traité entraînant une moins-value de 2 072,20 € HT soit une diminution cumulée des actes modificatifs de 22 098,20 € HT représentant une moins-value de 1,24 % par rapport au montant initial du marché portant le montant du marché à 1 764 171,40 € HT.
D2026-112 Conclusion d’un marché public relatif à la mission de diagnostic structurel
Conclusion d’un marché public relatif à la mission de diagnostic structurel avec la société SKY INGENIERIE pour un montant de 31 200 € HT soit 37 440 TTC pour une durée d’environ 4 mois.
D2026-107 Conclusion d’un marché public relatif aux missions de pilotage renforcé pour la réhabilitation du gymnase de Brezolles et d’un marché public relatif aux missions de pilotage renforcé pour la réhabilitation du gymnase de Châteauneuf-en-Thymerais
Conclusion
- du marché public relatif aux missions de pilotage renforcé pour la réhabilitation du gymnase de Brezolles pour un montant de 30 952,35€ HT via la centrale d’achat UGAP et jusqu’à la date de réception de l’équipement ;
- du marché public relatif aux missions de pilotage renforcé pour la réhabilitation du gymnase de Châteauneuf-en-Thymerais pour un montant de 31 428,54 € HT via la centrale d’achat UGAP et jusqu’à la date de réception de l’équipement.
Décision D2026-028 relative à la conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°2022/12 ayant pour objet une étude du mode de gestion à maîtrise publique du service assainissement collectif et assistance dans la mise en œuvre du mode de gestion retenu avec le groupement composé des sociétés COGITE et TENEO AVOCAT
A2026-002 Délégation de fonctions à Madame Nathalie MILWARD, 13ème vice-présidente déléguée à l’enfance, à la jeunesse et aux familles
Délégation de fonctions à Madame Nathalie MILWARD, 13ème vice-présidente déléguée à l’enfance, à la jeunesse et aux familles, à effet de signer la convention de délégation de service public relative aux services enfance/petite enfance du secteur de Brezolles/Laons
D2026-096 Acquisition de quatre (4) véhicules de type « 208 », cinq (5) véhicules, dont un (1) véhicule de type « BOXER », trois (3) véhicules de type « PARTNER » et un (1) véhicule de type « EXPERT » et deux (2) véhicules de type « BOXER POLYBENNE AMPIROLL »
Acquisition de :
- quatre (4) véhicules de type « 208 » via la centrale d’achat UGAP pour un montant de 84 785,76 € HT ;
- cinq (5) véhicules, dont un (1) véhicule de type « BOXER », trois (3) véhicules de type « PARTNER » et un (1) véhicule de type « EXPERT » via la centrale d’achat UGAP pour un montant de 94 415,98 € HT ;
- deux (2) véhicules de type « BOXER POLYBENNE AMPIROLL » via la centrale d’achat UGAP pour un montant de 93 601,26 € HT.
D2026-084 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie d’un montant de 10 471,68 €HT pour la réalisation d’une campagne de mesure de la qualité des eaux brutes du forage des Dix Arpents à Saint-Rémy-sur-Avre.
D2026-085 Conclusion de la convention relative à la mise à disposition à titre gratuit de la salle Garnier du complexe sportif de Châteauneuf-en-Thymerais à l’association USEP 28 pour l’organisation de ses activités sportives, le 5 mars 2026 de 08h30 à 16h30.
D2026-065 Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit du complexe sportif de Châteauneuf-en-Thymerais avec l’association Avenir Sportif du Thymerais Omnisport le 21 février 2026 de 8h00 à 18h00 et le 25 février 2026 de 9h00 à 17h00.
D2026-061 Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit du complexe sportif de Châteauneuf-en-Thymerais avec le Comité départemental d’Eure et Loir de handball le 19 février 2026 de 10h00 à 16h00
D2026-059 Conlusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit du complexe sportif de Brezolles avec l’association les Mistinguettes d’Amilly pour la période février 2026 à juillet 2026, tous les dimanches de 14h00 à 16h00