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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

D2026-113 Acquisition d’un (1) camion ampliroll 7T équipé d’un bras grue avec grapin pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

  • N°D2026-113
  • Décisions
  • Publié le 12 mars 2026 à 09h32

Acquisition d’un (1) camion ampliroll 7T équipé d’un bras grue avec grapin pour la collecte des déchets ménagers et assimilés via la centrale d’achat UGAP, pour un montant de 178 115,44 € TTC

D2026-100 Conclusion d’un marché public relatif à l’organisation d’une tournée d’évènements multiservices

  • N°D2026-100
  • Décisions
  • Publié le 11 mars 2026 à 16h07

Conclusion d’un marché public relatif à l’organisation d’une tournée d’évènements multiservices avec la société LA VILLE A JOIE pour un montant de 23 250 € HT pour une durée de six (6) mois.

D2026-123 Conclusion d’un marché public relatif à la mission d’enquêtes parcellaires pour les travaux de mise en conformité des branchements d’eaux usées sur le ruisseau « La Commune » à Dreux

  • N°D2026-123
  • Décisions
  • Publié le 11 mars 2026 à 16h00

Conclusion d’un marché public relatif à la mission d’enquêtes parcellaires pour les travaux de mise en conformité des branchements d’eaux usées sur le ruisseau « La Commune » à Dreux avec la société BFIE pour un montant de 39 950,00 €HT et une durée de six (6) mois.

  • N°D2026-015
  • Décisions
  • Publié le 11 mars 2026 à 15h46

D2026-015 Conclusion du contrat relatif à la maintenance et l’entretien du générateur de chlore de l’espace aquatique AgglOcéane de Vernouillet avec la société SYCLOPE Electronique pour un montant annuel forfaitaire de 2 302,52 € T.T.C pour une durée de 3 ans non reconductible. 

D2026-083 Conclusion de l’acte modificatif n°1 au lot n°5 « Prestation de service d’entretien et de maintenance curative et préventive du parc existant et à venir, ainsi que le lavage et la désinfection des colonnes enterrées et/ou semi-enterrées destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés » du marché n°2023/10 relatif à la fourniture de points d’apport volontaire et pièces détachées, et fourniture de services relatif à la collecte des points d’apport volontaire

  • N°D2026-083
  • Décisions
  • Publié le 11 mars 2026 à 10h57

Conclusion de l’acte modificatif n°1 au lot n°5 « Prestation de service d’entretien et de maintenance curative et préventive du parc existant et à venir, ainsi que le lavage et la désinfection des colonnes enterrées et/ou semi-enterrées destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés » du marché n°2023/10 relatif à la fourniture de points d’apport volontaire et pièces détachées, et fourniture de services relatif à la collecte des points d’apport volontaire, avec la société TRAITEMENT ET OPERATIONS DE SURFACE (TEOS) ayant pour objet et l’intégration d’une clause butoir de variation des prix sans incidence financière sur le montant maximum du marché.

D2026-046 Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché subséquent n°2025/34 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation intérieure du bâtiment E du Parc d’entreprises La Radio à Dreux

  • N°D2026-046
  • Décisions
  • Publié le 11 mars 2026 à 10h45

Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché subséquent n°2025/34 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation intérieure du bâtiment E du Parc d’entreprises La Radio à Dreux avec le groupement dont la société OSTINATO est mandataire), ayant pour objet d’arrêter le coût prévisionnel des travaux à 6 872 471,00 € HT pour la tranche ferme et à 900 000,00 € HT pour la tranche optionnelle et de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre à 365 376,73 € HT, soit une augmentation de 19,53 % par rapport au montant initial du marché.

D2026-098 Conclusion de l’acte modificatif n°2 au lot n°3 « Location et entretien de véhicules neufs de 19 tonnes et de 26 tonnes carrossés équipés d’une benne à compaction munie d’un lève-conteneur » du marché n°2024/13 relatif à la location et à l’entretien de véhicules neufs destinés à la collecte des déchets ménagers pour la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • N°D2026-098
  • Décisions
  • Publié le 11 mars 2026 à 10h03

Conclusion de l’acte modificatif n°2 au lot n°3 « Location et entretien de véhicules neufs de 19 tonnes et de 26 tonnes carrossés équipés d’une benne à compaction munie d’un lève-conteneur » du marché n°2024/13 relatif à la location et à l’entretien de véhicules neufs destinés à la collecte des déchets ménagers pour la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux conclu avec la société SAML ayant pour objet la poursuite de la location d’un véhicule supplémentaire entrainant une plus-value de 67 950,00 € HT, soit une augmentation cumulée de 6,47 %, par rapport au montant initial du marché portant son montant global et maximal à 3 277 750,00 € HT.

  • N°BC2026-057
  • Bureau communautaire
  • Publié le 10 mars 2026 à 19h18

Renouvellement de la convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir pour 2026 sur les Aires d’Alimentation des Captages de Maillebois et Tremblay-Les-Villages

  • N°BC2026-056
  • Bureau communautaire
  • Publié le 10 mars 2026 à 19h17

Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public de la Maison des Espaces Naturels conclue à titre précaire et révocable avec l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (AD PEP) 28

  • N°BC2026-055
  • Bureau communautaire
  • Publié le 10 mars 2026 à 19h15

Organisation d’une tournée d’évènements multiservices à destination des communes rurales : approbation du projet et du plan de financement

  • N°BC2026-054
  • Bureau communautaire
  • Publié le 10 mars 2026 à 19h14

Acquisition du terrain situé sur la zone d’activités Bonsecours à Vernouillet pour l’implantation de la chaufferie du futur réseau de chaleur urbain

  • N°BC2026-053
  • Bureau communautaire
  • Publié le 10 mars 2026 à 19h12

Offre de santé – Participation au financement du robot chirurgical du centre hospitalier Victor Jousselin à Dreux

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