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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

Conclusion de la convention relative à la mise à disposition à titre gratuit de la salle Garnier du complexe sportif de Brezolles à l’association ASSHB pour l’organisation de son stage, les 24, 25 et 26 février 2026 de 09h00 à 17h00.

  • N°D2026-086
  • Décisions
  • Publié le 12 mars 2026 à 15h17

Conclusion de la convention relative à la mise à disposition à titre gratuit de la salle Garnier du complexe sportif de Brezolles à l’association ASSHB pour l’organisation de son stage, les 24, 25 et 26 février 2026 de 09h00 à 17h00.

Approbation du règlement intérieur des équipements sportifs

  • N°D2026-076
  • Décisions
  • Publié le 12 mars 2026 à 15h15

Approbation du règlement intérieur des équipements sportifs

Conclusion d’une convention de partenariat à titre gratuit pour la mise en place de Relais Information Jeunesse (RIJ) avec le Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ) Centre-Val de Loire

  • N°D2026-075
  • Décisions
  • Publié le 12 mars 2026 à 15h10

Conclusion d’une convention de partenariat à titre gratuit pour la mise en place de Relais Information Jeunesse (RIJ) avec le Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ) Centre-Val de Loire

Conclusion d’une convention d’objectifs et de financement, avec la caisse d’allocations familiales (CAF) d’Eure-et-Loir, relative à la subvention « Aide au fonctionnement – Fonds locaux – Information jeunesse » au bénéfice du Point Information Jeunesse situé 7, rue des Vesgres à Anet (28260), pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

  • N°D2026-070
  • Décisions
  • Publié le 12 mars 2026 à 15h05

Conclusion d’une convention d’objectifs et de financement, avec la caisse d’allocations familiales (CAF) d’Eure-et-Loir, relative à la subvention « Aide au fonctionnement – Fonds locaux – Information jeunesse » au bénéfice du Point Information Jeunesse situé 7, rue des Vesgres à Anet (28260), pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Mise à disposition d’un espace de stockage dans le lot 1 du hangar de l’aérodrome de Vernouillet au Club d’Aéromodélisme de la Vallée de la Blaise

  • N°D2026-054
  • Décisions
  • Publié le 12 mars 2026 à 15h02

Mise à disposition d’un espace de stockage dans le lot 1 du hangar de l’aérodrome de Vernouillet au Club d’Aéromodélisme de la Vallée de la Blaise

Signature de la charte Education aux médias et à l’ information de la Région Centre-Val de Loire pour la Médiathèque de l’Odyssée.

  • N°D2026-050
  • Décisions
  • Publié le 12 mars 2026 à 14h58

Signature de la charte Education aux médias et à l’ information de la Région Centre-Val de Loire pour la Médiathèque de l’Odyssée.

Conclusion de l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux de la Mairie de Saint-Lubin-des-Joncherets à la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux à hauteur de 7 000€ à compter du 1er janvier 2026

  • N°D2026-016
  • Décisions
  • Publié le 12 mars 2026 à 14h52

Conclusion de l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux de la Mairie de Saint-Lubin-des-Joncherets à la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux à hauteur de 7 000€ à compter du 1er janvier 2026

Conclusion de l’avenant à la convention relative à la mise à disposition à titre gratuit de la salle Garnier du complexe sportif de Châteauneuf-en-Thymerais à l’association AST pour l’organisation de ses compétitions de tennis de table, les 21 mars et 11 avril 2026 de 14h00 à 19h00.

  • N°D2026-110
  • Décisions
  • Publié le 12 mars 2026 à 14h46

Conclusion de l’avenant à la convention relative à la mise à disposition à titre gratuit de la salle Garnier du complexe sportif de Châteauneuf-en-Thymerais à l’association AST pour l’organisation de ses compétitions de tennis de table, les 21 mars et 11 avril 2026 de 14h00 à 19h00.

Conclusion de la convention pour la réalisation des travaux de raccordement au réseau de gaz naturel avec GRDF dans le cadre de l’opération d’aménagement à vocation économique sur la zone des Caves à Saint-Lubin-des-Joncherets pour un montant total à la charge de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux de 9 109 € HT et pour une durée de 5 ans

  • N°D2026-109
  • Décisions
  • Publié le 12 mars 2026 à 14h43

Conclusion de la convention pour la réalisation des travaux de raccordement au réseau de gaz naturel avec GRDF dans le cadre de l’opération d’aménagement à vocation économique sur la zone des Caves à Saint-Lubin-des-Joncherets pour un montant total à la charge de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux de 9 109 € HT et pour une durée de 5 ans

D2026-025 relative à la conclusion de l’acte modificatif n°3 au marché 2024/03 ayant pour objet l’exploitation des installations de chauffage , eau chaude sanitaire, ventilation, traitement de l’air et climatisation avec la société Dalkia

  • Décisions
  • Publié le 12 mars 2026 à 10h38

D2026-105 Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°2025/51 relatif à la fourniture et à la livraison de repas pour les équipements Enfance et Petite Enfance de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • N°D2026-105
  • Décisions
  • Publié le 12 mars 2026 à 10h08

Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°2025/51 relatif à la fourniture et à la livraison de repas pour les équipements Enfance et Petite Enfance de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux avec la société NEWREST RESTAURATION ayant pour objet de supprimer l’article 10 de l’acte d’engagement prévoyant la constitution d’une retenue de garantie sans incidence financière.

D2026-088 Conclusion d’un marché public relatif à la maintenance des matériels de paiement du parking Gare

  • N°D2026-088
  • Décisions
  • Publié le 12 mars 2026 à 10h02

Conclusion d’un marché public relatif à la maintenance des matériels de paiement du parking Gare, avec la société FLOWBIRD pour un montant de 6 610 € HT et pour une durée de douze (12) mois.

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