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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

Conclusion des avenants aux conventions relatives à la mise à disposition des centres aquatiques Agglocéane à titre payant à compter du 12 avril 2026, avec les mairies, écoles privées et syndicats listés ci-dessus, conformément aux tarifs votés par le conseil communautaire du 15 décembre 2025, soit 65,00 € la séance pour les mairies, syndicats et écoles privées de l’Agglomération et 95,00 € la séance pour celles situées hors agglomération.

  • N°D2026-125
  • Décisions
  • Publié le 13 mars 2026 à 14h26

Conclusion des avenants aux conventions relatives à la mise à disposition des centres aquatiques Agglocéane à titre payant à compter du 12 avril 2026, avec les mairies, écoles privées et syndicats listés ci-dessus, conformément aux tarifs votés par le conseil communautaire du 15 décembre 2025, soit 65,00 € la séance pour les mairies, syndicats et écoles privées de l’Agglomération et 95,00 € la séance pour celles situées hors agglomération.

Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de l’auditorium et de la salle de Poulenc au profit de l’association « les clavecins de chartres »

  • N°D2026-121
  • Décisions
  • Publié le 13 mars 2026 à 13h11

Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de l’auditorium et de la salle de Poulenc au profit de l’association « les clavecins de chartres »

Attribution d’une subvention au centre communal d’action sociale de vernouillet d’un montant de 1 500 euros TTC dans le cadre d’Octobre rose 2025

  • N°D2026-120
  • Décisions
  • Publié le 13 mars 2026 à 13h04

Attribution d’une subvention au centre communal d’action sociale de vernouillet d’un montant de 1 500 euros TTC dans le cadre d’Octobre rose 2025

Attribution d’une subvention à l’association Salnière athlétic club d’un montant de 3 000 euros TTC dans le cadre de l’évènement sportif « La Saunarias » du 21 juin 2026.

  • N°D2026-119
  • Décisions
  • Publié le 13 mars 2026 à 13h02

Attribution d’une subvention à l’association Salnière athlétic club d’un montant de 3 000 euros TTC dans le cadre de l’évènement sportif « La Saunarias » du 21 juin 2026.

Attribution d’une subvention à l’association les amis de la Tourillière d’un montant de 9 845 euros TTC dans le cadre de de la promotion de l’œuvre Vlaminck

  • N°D2026-118
  • Décisions
  • Publié le 13 mars 2026 à 13h00

Attribution d’une subvention à l’association les amis de la Tourillière d’un montant de 9 845 euros TTC dans le cadre de de la promotion de l’œuvre Vlaminck

Attribution d’une subvention à l’association RTV d’un montant de 7 500 euros TTC dans le cadre de la programmation musicale de la saison 2026 de la radio

  • N°D2026-117
  • Décisions
  • Publié le 13 mars 2026 à 11h31

Attribution d’une subvention à l’association RTV d’un montant de 7 500 euros TTC dans le cadre de la programmation musicale de la saison 2026 de la radio

D2026-101 Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°2026/05 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des terrains d‘accueil des populations du voyage sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • N°D2026-101
  • Décisions
  • Publié le 13 mars 2026 à 11h07

Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°2026/05 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des terrains d‘accueil des populations du voyage sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, avec le groupement dont la société ATELIER LIGNES est mandataire en cotraitance avec les sociétés LES COCOTTES URBAINES, EGIS, ENVIROSCOPE et ARCHIKRAFT et la société publique locale « Gestion, aménagement, construction », ayant pour objet le transfert du marché sans incidence financière.

Attribution d’une subvention à l’association Festival chérisy manga d’un montant de 1 500 euros TTC dans le cadre de l’organisation du festival Chérisy Manga

  • N°D2026-116
  • Publié le 13 mars 2026 à 10h40

Attribution d’une subvention à l’association Festival chérisy manga d’un montant de 1 500 euros TTC dans le cadre de l’organisation du festival Chérisy Manga

Attribution d’une subvention à l’association Loisirs évasion vélo et sports d’un montant de 5 000 euros TTC dans le cadre du tour cycliste d’Eure-et-Loir

  • N°D2026-115
  • Décisions
  • Publié le 13 mars 2026 à 09h58

Attribution d’une subvention à l’association Loisirs évasion vélo et sports d’un montant de 5 000 euros TTC dans le cadre du tour cycliste d’Eure-et-Loir

D2026-045 Conclusion de l’acte modificatif n°02 au lot n°4 « VRD » du marché n°2023/50 relatif aux travaux de réaménagement des espaces extérieurs communs du Parc d’entreprises La Radio à Dreux

  • N°D2026-045
  • Décisions
  • Publié le 12 mars 2026 à 17h21

Conclusion de l’acte modificatif n°02 au lot n°4 « VRD » du marché n°2023/50 relatif aux travaux de réaménagement des espaces extérieurs communs du Parc d’entreprises La Radio à Dreux, ayant pour objet l’ajout de travaux supplémentaires et modificatifs et la prolongation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 31 janvier 2026, avec la société EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant de 263 009,99 € HT, soit une augmentation cumulée de 5,89 % par rapport au montant initial portant le montant total du marché à 5 414 958,69 € HT.

Attribution d’une subvention à l’association art et clochers d’un montant de 1 000 euros TTC dans le cadre du projet PANORAMA

  • N°D2026-114
  • Décisions
  • Publié le 12 mars 2026 à 17h18

Attribution d’une subvention à l’association art et clochers d’un montant de 1 000 euros TTC dans le cadre du projet PANORAMA

Conclusion d’une convention relative à l’utilisation à titre gratuit du plan d’eau de Mézières-Ecluzelles avec la Fédération d’Eure-et-Loir pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA 28) et l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) « Les Pêcheurs Drouais » pour une durée de trois ans.

  • N°D2026-093
  • Décisions
  • Publié le 12 mars 2026 à 17h15

Conclusion d’une convention relative à l’utilisation à titre gratuit du plan d’eau de Mézières-Ecluzelles avec la Fédération d’Eure-et-Loir pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA 28) et l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) « Les Pêcheurs Drouais » pour une durée de trois ans.

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