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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°CC2026-061
  • Conseil communautaire
  • Publié le 14 avril 2026 à 18h54

Élection des Vice-présidents de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux 

  • Conseil communautaire
  • Publié le 14 avril 2026 à 17h33

Procès-verbal de l’élection des Vice-présidents et autres membres du bureau communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux 

  • Conseil communautaire
  • Publié le 14 avril 2026 à 17h29

Procès-verbal de l’élection du Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • N°CC2026-059
  • Conseil communautaire
  • Publié le 14 avril 2026 à 17h16

Élection du Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux 

  • N°CC2026-058
  • Conseil communautaire
  • Publié le 14 avril 2026 à 17h15

Installation du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

D2026-137 Conclusion d’un contrat un partenariat de prestation de service publi-promotionnel pour l’année 2026, dans le cadre des activités de vente d’alimentation diverses pour la base nautique de l’Agglo du Pays de Dreux

  • N°D2026-137
  • Décisions
  • Publié le 10 avril 2026 à 10h27

Conclusion d’un contrat un partenariat de prestation de service publi-promotionnel n°20699 pour l’année 2026, dans le cadre des activités de vente d’alimentation diverses pour la base nautique de l’Agglo du Pays de Dreux avec UNIVELER France via son concessionnaire exclusif RELAIS D’OR Bretagne Normandie Maine.

Avenant n°1 au Marché n°2025/03 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des gymnases

  • Décisions
  • Publié le 10 avril 2026 à 09h44

Lot n°1 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du gymnase de Châteauneuf-en-Thymerais

  • N°D2026-134
  • Décisions
  • Publié le 9 avril 2026 à 10h49

D2026-134 Conclusion d’une convention pour la mise à disposition d’une partie du site du plan d’eau de Mézières-Écluzelles avec l’association de modélisme de Saint-Lubin des Joncherêts, et l’association Les amis des Flots, pour l’organisation d’une démonstration de modélisme afin de faire découvrir cette discipline au public lors de  la Fête du plan d’eau, le 11 avril 2026.

  • N°D2026-129
  • Décisions
  • Publié le 9 avril 2026 à 10h39

D2026-129 Conclusion d’une convention d’occupation temporaire d’un emplacement de la base nautique avec l’ASC Mézières afin de lui permettre d’y proposer une offre de restauration le 11 avril 2026

  • N°D2026-073
  • Décisions
  • Publié le 9 avril 2026 à 10h37

D2026-073 Conclusion d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de cinéma du centre culturel « Normandie » le samedi 11 avril 2026, de 8h00 à 14h00 au profit de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, pour les besoins de l’ALSH d’Ivry-la-Bataille, en vue de l’organisation d’une représentation finale d’un projet d’animation conçu par les enfants et l’équipe pédagogique. 

D2026-122 Acquisition d’une solution de dématérialisation des bulletins de salaire

  • N°D2026-122
  • Décisions
  • Publié le 13 mars 2026 à 15h02

Acquisition d’une solution de dématérialisation des bulletins de salaire avec la société MAILEVA pour une durée d’un (1) an reconductible tacitement six (6) fois par période d’un (1) an et pour un montant de 30 601,70 € HT sur la durée totale.

Conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens pour soutenir le programme d’actions et de projets initiés la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Centre Val de Loire dans le cadre de la politique économique du territoire prévoyant le versement d’une subvention de 10 000 € par la Communauté d’agglomération et pour une durée d’un an.

  • Décisions
  • Publié le 13 mars 2026 à 14h35

Conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens pour soutenir le programme d’actions et de projets initiés la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Centre Val de Loire dans le cadre de la politique économique du territoire prévoyant le versement d’une subvention de 10 000 € par la Communauté d’agglomération et pour une durée d’un an.

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