Arrêté n°A2026-030 portant délégation de fonctions à Monsieur Michel LETHUILLIER dans le domaine de l’urbanisme opérationnel auprès du 9ème Vice-Président
Arrêté n°A2026-031 portant délégation de fonctions à Monsieur Mounir CHAKKAR dans le domaine de la solidarité de proximité et des services aux usagers auprès du 1er Vice-Président et du 6ème Vice-Président
Arrêté n°A2026-032 portant délégation de fonctions à Madame Jocelyne JOUCQUE dans le domaine du tourisme, de la Maison des Espaces Naturels et de l’attractivité du territoire auprès du Président
Arrêté n°2026/0245RH portant délégation de signature à la directrice des ressources humaines
CC2026-070 Emplois de collaborateurs de cabinet
CC2026-069 Création de la Commission de délégation de service public et détermination des conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres
- CC2026-066-Fixation indemnités memb BC (529,85 Ko, pdf)
- 99_DE-CC2026-066-A Tableau indemnités ok (102,27 Ko, pdf)
- 99_DE-CC2026-066-AA Tableau indemnités ok (787,60 Ko, pdf)
Fixation des indemnités de fonctions des conseillers communautaires de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
CC2026-068 Création de la Commission d’appel d’offres et de la Commission des marchés à procédure adaptée et détermination des conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres
- CC2026-062-Election autres membres BC (320,62 Ko, pdf)
- 99_DE-CC2026-061 A - Pv signé VPok (1,66 Mo, pdf)
- 99_DE-CC2026-061 A numero de voteok (463,91 Ko, pdf)
Élection des autres membres du bureau communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
CC2026-065 Délégation d’attributions du conseil communautaire au Président
CC2026-064 Délégation d’attributions du conseil communautaire au bureau communautaire
- CC2026-063-Lecture de la Charte (330,97 Ko, pdf)
- CC2026-063 A1 (6,29 Mo, pdf)
- CC2026-063 A (330,88 Ko, pdf)
CC2026-063 Lecture de la charte de l’élu local