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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°D2026-195
  • Décisions
  • Publié le 20 juillet 2026 à 11h41

D2026-195 Conclusion d’un avenant à la convention de partenariat avec la commune d’Abondant dans le cadre du festival « Champs Libres » 2026.

  • N°D2026-232
  • Décisions
  • Publié le 17 juillet 2026 à 15h19

D2026-232 Conclusion d’un marché public relatif au transport d’élèves à destination des sites de restauration scolaire avec la société Keolis Eure-et-Loir pour un montant de 33 229,60€
et pour une durée d’un an. 

Décision D2026-210 relative à la conclusion du marché 2026/19 ayant pour objet la fourniture de produits chimiques et de chlore destinés aux équipements aquatiques Agglocéane de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux – Lot 1: Fourniture de chlore liquéfié

  • Décisions
  • Publié le 17 juillet 2026 à 10h54

  • N°D2026-214
  • Décisions
  • Publié le 17 juillet 2026 à 10h42

D2026-214 Conclusion d’une convention de prêt à usage de matériel de l’Atelier à spectacle au bénéfice de la Communauté de communes entre Beauce et Perche dans le cadre de l’organisation du partenariat « Grande Balade » du 26 aout au 8 septembre. 

  • N°D2026-226
  • Décisions
  • Publié le 17 juillet 2026 à 10h40

D2026-226 Conclusion d’une convention de prêt à usage de matériel de l’Atelier à spectacle au bénéfice de la commune de Vernouillet dans le cadre de l’organisation de la fête de la musique et de la fête nationale 2026

  • N°D2026-194
  • Décisions
  • Publié le 17 juillet 2026 à 10h24

D2026-194 Conclusion d’une convention d’occupation temporaire à titre gratuit du complexe sportif de Brezolles au bénéfice de la commune de Brezolles le dimanche 6 septembre 2026 de 10h à 17h pour l’organisation d’un tournoi de basket avec la section de Senonches. 

  • Décisions
  • Publié le 17 juillet 2026 à 10h21 par D2026-192

D2026-192 Conclusion d’une convention d’occupation temporaire à titre gratuit du complexe sportif de Brezolles au bénéfice de l’association UFOLEP 28 le mercredi 28 octobre 2026 de 11h à 18h pour l’organisation d’une action d’initiation et de découverte multisports
. 

  • N°D2026-165
  • Décisions
  • Publié le 17 juillet 2026 à 10h19

D2026-165 Conclusion d’une convention tripartite de partenariat relative à l’organisation des classes à horaires aménagées musique (CHAM) du collège Marcel Pagnol de Vernouillet – 2025/2026

Décision 2026-199 pour l’attribution de l’ accord-cadre n°2026/31 relatif à l’évaluation et l’évolution du dispositif des paiements pour services environnementaux de l’Agglomération du Pays de Dreux

  • Décisions
  • Publié le 16 juillet 2026 à 16h06

  • N°CC2026-142
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2026 à 20h00

Modification des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau potable de la Vallée de l’Eure (SIAEVE)

  • N°CC2026-225
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2026 à 15h54

CC2026-225 Compte rendu des actes pris par le bureau communautaire et le Président dans le cadre dans leurs délégations respectives

  • N°CC2026-224
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2026 à 15h51

CC2026-224 Modification de la tarification des équipements sportifs communautaires et modalités de remboursement des abonnements

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