A2026-040 Arrêté portant délégation de fonctions du président en tant que représentant de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein de l’association MAISON DE L’EMPLOI, DES ENTREPRISES ET DU NUMERIQUE DU DROUAIS à Monsieur Christophe LE CICLÉ, 12ème membre du bureau, en charge de de la vie institutionnelle, des affaires juridiques et de la communication institutionnelle auprès du 7ème Vice-Président
A2026-039 Arrêté portant délégation de fonctions du président en tant que représentant de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) et notamment au sein du comité d’orientation à Monsieur Frédéric GIROUX, 9ème Vice-Président en charge de l’appui aux communes, des mutualisations, de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme stratégique, de la transition énergétique et des grandes opérations
Arrêté portant délégation de fonction temporaire à monsieur Damien STÉPHO, 3ème vice-président en charge de la formation, l’emploi, de l’insertion et de l’enseignement supérieur pour la période allant du 17 au 21 août 2026
Arrêté portant délégation de fonction temporaire à monsieur Gérard SOURISSEAU, 1er vice-président en charge de la collecte et du traitement des déchets pour la période allant du 3 au 14 août 2026
D2026-238 Conclusion d’une convention de partenariat avec la SPL Chartres Métropoles événements pour l’organisation de l’Artisanat C’Chartres du 2 au 4 octobre 2026, pour un montant de 12 960€
TTC.
D2026-233 Conclusion d’une convention de partage de données statistiques issues du systéme décisionnel de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), à titre gratuit, pour le suivi et l’évaluiation des actions du Plan Climat-Air-Energie Territoriale, pour une durée de 4 ans.
D2026-231 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine de Normandie pour des travaux de restauration d’une zone humide située sur le territoire de la commune de Fontaine-les-Ribouts pour un montant prévisionnel de 58 448,88€
HT.
D2026-230 Conclusion d’avenants aux conventions pour l’utilisation des centres aquatiques AgglOcéane de Vernouillet et de Saint-Rémy-sur-Avre pour la réalisation de séances de natation scolaire pour l’année scolaire 2026/2027.
D2026-221 Conclusion d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire à titre gratuit de la parcelle BZ n°228 appartenant à la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au bénéfice de la Direction Interdépartementale de la police nationale d’Eure-et-Loir (DIPN 28) du 20 juillet 2026 au 20 juillet 2027.
D2026-216 Conclusion d’une convention pour l’accueil à titre gratuit d’un groupe de 11 enfants du dispositif d’accompagnement médico-éducatif (D.A.M.E) « Les Trois Vallées » de Dreux à la Médiathèque chaque mardi, de 10h à 11h30, sur la période du 1er septembre au 29 juin 2027.
D2026-201 Conclusion d’une convention d’habilitation informatique avec la caisse d’allocations familiales de l’Eure pour l’utilisation à titre gratuit du site monenfant.fr.
D2026-196 Conclusion d’un avenant à la convention de partenariat avec la commune de la Chaussée d’Ivry dans le cadre du festival « Champs Libres » 2026.