Approbation et autorisation de signature du marché n°2026/29 relatif aux fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet d’extension de la zone d’activités des Livraindières à Dreux
Approbation et autorisation de signature du marché n°2026/29 relatif aux fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet d’extension de la zone d’activités des Livraindières à Dreux
Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°3 au marché n°2022/10 relatif à la conduite, la maintenance et la surveillance des installations de chauffage, ventilation, traitement d’eau, plomberie, production d’eau chaude sanitaire, sanitaire et de l’espace de remise en forme du centre aquatique Agglocéane de Saint-Rémy-sur-Avre
Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°3 au marché n°2022/10 relatif à la conduite, la maintenance et la surveillance des installations de chauffage, ventilation, traitement d’eau, plomberie, production d’eau chaude sanitaire, sanitaire et de l’espace de remise en forme du centre aquatique Agglocéane de Saint-Rémy-sur-Avre
Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°2 au marché de fourniture, d’installation, d’entretien et d’exploitation commerciale des abribus publicitaires et non publicitaires conclu avec la société JCDECAUX
Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°2 au marché de fourniture, d’installation, d’entretien et d’exploitation commerciale des abribus publicitaires et non publicitaires conclu avec la société JCDECAUX
Approbation du procès-verbal de la séance du bureau communautaire du 18 mai 2026
Approbation du procès-verbal de la séance du bureau communautaire du 18 mai 2026
D2026-245 Abandon des lot n°1 « démolition – maçonnerie – charpente – couverture – menuiseries extérieures – électricité », lot n°2 « isolation, plâtrerie » et lot n°3 « panneaux photovoltaïques » de la procédure de consultation n°P2026/35 relative aux travaux de rénovation et d’isolation des combles de l’ALSH de la Grande Noue à Châteauneuf-en-Thymerais et d’installation de panneaux photovoltaïques
Abandon du lot n°1 « démolition – maçonnerie – charpente – couverture – menuiseries extérieures – électricité » et du lot n°2 « isolation, plâtrerie » de la procédure de consultation n°P2026/35 relative aux travaux de rénovation et d’isolation des combles de l’ALSH de la Grande Noue à Châteauneuf-en-Thymerais et d’installation de panneaux photovoltaïques pour insuffisance de concurrence.
Abandon du lot n°3 « panneaux photovoltaïques » de la procédure de consultation n°P2026/35 relative aux travaux de rénovation et d’isolation des combles de l’ALSH de la Grande Noue à Châteauneuf-en-Thymerais et d’installation de panneaux photovoltaïques pour motif d’intérêt général.
D2026-185 Conclusion de l’acte modificatif n°2 au marché n°2020/17 relatif à la réalisation de zonage sur les communes raccordées et raccordables à la station d’épuration des Châtelets à Dreux et des zonages eaux usées sur certaines communes de l’intercommunalité avec la société VERDI INGENIERIE CŒUR DE France
Conclusion de l’acte modificatif n°2 au marché n°2020/17 relatif à la réalisation de zonage sur les communes raccordées et raccordables à la station d’épuration des Châtelets à Dreux et des zonages eaux usées sur certaines communes de l’intercommunalité avec la société VERDI INGENIERIE CŒUR DE France, ayant pour objet de neutraliser l’année 2021 pour l’exécution des prestations, et de prolonger le délai d’exécution des études de six (6) mois pour le zonage eaux usées et de quarante-huit (48) mois pour le zonage eaux pluviales soit jusqu’au 31 décembre 2026 sans incidence financière sur le montant du marché.
D2026-248 Conclusion du marché public relatif à la souscription des solutions logicielles DOCAPOSTE fast-parapheur, fast-actes et fast-helios
D2026-248 Conclusion du marché public relatif à la souscription des solutions logicielles DOCAPOSTE fast-parapheur, fast-actes et fast-helios via la centrale d’achat la canut (SCC) pour un montant total de 46 467,12 € HT et pour une durée d’un an ferme.
Conclusion des marchés subséquents n°2026/51 à l’accord-cadre n° 2026-25 Marché de fourniture et acheminement d’électricité et de gaz naturel et services associés • Lot n°1 : Electricité – C2/C4/C5 – ENEDISLot n°2 : Electricité – C2/C4/C5 – ELD (GEDIA – SICAE)Lot n°3 : Gaz – T1/T2/T3 – GRDFLot n°4 : Gaz – T1/T2/T3 – ELD (GEDIA)
Décision n°2026/22 relative à la conclusion de l’acte modificatif n°3 au marché n° 2023/29 ayant pour objet l’entretien et à la réparation du parc roulant poids lourds et véhicules spécifiques dédiés à la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux – Lot 1 Maintenance et réparation
A2026-043 Arrêté portant délégation de fonctions du président en tant que représentant de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du comité de pilotage et du comité technique de l’Observatoire Régional des Transports du centre-Val de Loire à Madame Evelyne DELAPLACE, 6ème Vice-Présidente en charge des transports, des mobilités, des transports scolaires et, en lien étroit avec le Président, du suivi du dossier de l’A154
A2026-042 Arrêté portant délégation de fonctions du président en tant que représentant de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) en région Centre-Val de Loire, à Madame Caroline BRAY, 7ème membre du bureau, en charge de la cohésion sociale, de la politique de la Ville et de la Cité Educative auprès du 2ème Vice-Président
A2026-041 Arrêté portant délégation de fonctions du président en sa qualité de co-Président de la Commission intercommunale du logement et de Président de la Commission de coordination à Monsieur Abdel-Kader GUERZA, 2ème Vice-Président en charge de l’habitat, du renouvellement urbain et de la santé