D2026-242 Conclusion d’une convention de don de matériel appartenant à l’Atelier à spectacle au bénéfice de l’association Chap’rond fou.
D2026-235 Adhésion à titre gratuit à l’interface de programmation d’application « Impots particulier » de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
D2026-225 Conclusion d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens pour l’année 2026 avec l’association Multi services prévoyant le versement d’une subvention de 9000€
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D2026-224 Conclusion d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens pour l’année 2026 avec l’association France active Centre-Val de Loire prévoyant le versement d’une subvention de 3 000€ et l’utilisation de locaux du Dôme à titre gratuit.
D2026-223 Conclusion d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens pour l’année 2026 avec la Chambre de commerce et d’industrie d’Eure-et-Loir prévoyant le versement d’une subvention de 20 000€ et l’utilisation de locaux du Dôme à titre gratuit.
D2026-207 Cession de deux horodateurs appartenant à la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux situés sur le parking de la gare de Marchezais-Broué pour un montant de 1 500€ HT à la société Q-Park.
Arrêté n°A2026-050 portant délégation de fonction temporaire à Monsieur Jérôme DEPONDT, 7ème vice-président en charge des finances, de la commande publique et de l’informatique pour représenter le Président au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 02 septembre 2026
Décision D 2026-181 relative à la conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n° 2023/42 ayant pour objet la maintenance multitechnique de la piscine de Vernouillet
A2026-049 Arrêté portant ouverture d’une enquête publique pour la révision des zonages eaux pluviales de 28 communes du territoire de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux