D2026-237 Conclusion de l’avenant n°1 au contrat de cession des droits de représentation du spectacle « Un autre Jasmin » conclu avec la campagnie TEN.
Avenant n°1 de résiliation relatif au marché n°2024/63 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réfection des toitures du bâtiment B9/B10 du Parc d’entreprises La Radio à Dreux
Le présent acte modificatif a pour objet de résilier le marché pour motif d’intérêt général. Les études de diagnostic menées sur le bâtiment B9/B10 ont révélé la nécessité d’engager plusieurs travaux de réhabilitation, pour permettre la mise en œuvre de la réfection de toiture prévue. Or, ces prestations ne sont pas incluses dans le périmètre du présent marché.
Le présent acte modificatif arrête le montant du décompte de résiliation à 48 081,60 € TTC et le montant du solde à 0 € TTC.
D2026-282 Conclusion d’un marché public avec la société IDEAL AUDIO pour la fourniture de huit enceintes et leurs accessoires destinés à l’Atelier à spectacle pour un montant de 33 172,80€
TTC.
D2026-299 Conclusion des conventions d’encadrement des séances de natation scolaire organisées dans les centres aquatiques Agglocéane avec les services départementaux de l’Éducation nationale de l’Eure-et-Loir et de l’Eure pour la saison 2026/2027.
D2026-276 Demande de subvention d’investissement auprès de la caisse d’allocations familliales (CAF) d’Eure-et-Loir et conclusion de financement pour la modernisation des espaces extérieurs et aires de jeux de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) « les castel choux » à Chateauneuf-en-Thymerais
D2026-275 Demande de subvention d’investissement auprès de la caisse d’allocations familliales (CAF) d’Eure-et-Loir et conclusion de financement pour la modernisation des espaces extérieurs et aires de jeux de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) « la souris verte » à Brezolles
D2026-274 Demande de subvention d’investissement auprès de la caisse d’allocations familliales (CAF) d’Eure-et-Loir et conclusion de financement pour la modernisation des espaces extérieurs et aires de jeux de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la « Grande Noue » à Chateauneuf-en-Thymerais
D2026-267 Conclusion d’une convention d’occupation temporaire à titre payant pour l’utilisation de la base nautique du plan d’eau de Mézières-Ecluzelles dans le cadre de la voile scolaire pour l’année scolaire 2026/2027
D2026-280 Attribution d’une subvention à l’association « Fenetres sur films » d’un montant de 10 000€
TTC dans le cadre de l’organisation de la 23e Edition du Festival Regards Ailleurs.
D2026-236 Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux appartenant à la commune de Tréon au bénéfice de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux à partir du 14 septembre 2026, pour la mise en place d’ateliers d’éveils par le 6ème RPE.
Délibération n°BC2026-240 Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d’une étude relative aux « Débits Minima Biologiques » à l’échelle du Département
D2026-298 Convention territoires d’industries 2026-2027