Publications des actes 2518 résultats

CC2026-212 Approbation de la garantie du prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par l’Office Public de l’Habitat (OPH) Habitat Drouais pour la construction de 15 logements collectifs résidence des Chênes à Dreux

CC2026-211 Approbation de la garantie du prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par l’Office Public de l’Habitat (OPH) Habitat Drouais pour l’acquisition en VEFA de 17 logements collectifs rue Saint-Martin à Dreux

CC2026-210 Accord de principe pour garantir un prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par l’Office Public de l’Habitat (OPH) Habitat Eurélien pour un projet de construction de 13 logements au 49 rue de Nuisement à Dreux

CC2026-209 Révision de l’autorisation de programme n° 21 relative au déploiement, gestion et maintenance d’un système de relève à distance – Budget annexe eau

CC2026-209 Révision de l’autorisation de programme n° 21 relative au déploiement, gestion et maintenance d’un système de relève à distance – Budget annexe eau

CC2026-208 Révision de l’autorisation de programme n°8 relative à la création du réseau d’assainissement du hameau de Cherville à Villemeux-sur-Eure – Budget annexe assainissement

CC2026-207 Révision de l’autorisation de programme n°11 relative à la restauration des berges du plan d’eau – Budget principal

CC2026-206 Création d’une autorisation de programme pour le fonds de concours 2026-2033 – budget principal

CC2026-205 Fonds de concours : désignation des membres de la commission d’attribution

CC2026-204 Fonds de concours : création de la commission du fonds de concours

CC2026-149 Adoption du règlement budgétaire et financier

CC2026-148 Désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein de la commission « Sport de haut niveau »