Publications des actes 2518 résultats

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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°CC2026-134
  • Conseil communautaire
  • Publié le 15 juillet 2026 à 11h33

CC2026-134 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 27 avril 2026

  • N°CC2026-201
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 16h27

CC2026–201 Budget supplémentaire 2026  Budget annexe ZAC du Coutumel

  • N°CC2026-200
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 16h25

CC2026-200 Budget supplémentaire 2026 Budget annexe ZAC les Merisiers

  • N°CC2026-199
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 16h24

CC2026-199 Budget supplémentaire 2026 Budget annexe ZAC les Forts

  • N°CC2026-198
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 16h21

CC2026-198 Budget supplémentaire 2026 Budget annexe ZAC des Livraindières

  • N°CC2026-197
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 16h19

CC2026-197 Budget supplémentaire 2026  Budget annexe ZAC Porte Sud

  • N°CC2026-196
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 16h18

CC2026-196 Budget supplémentaire 2026  Budget annexe Lotissement

  • N°CC2026-195
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 16h16

CC2026-195 Budget supplémentaire 2026 Budget annexe réseau de chaleur

  • N°CC2026-194
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 16h15

CC2026-194 Budget supplémentaire 2026 Budget annexe Parcs de stationnement

  • N°CC2026-193
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 16h13

CC2026-193 Budget supplémentaire 2026  Budget annexe Location-vente

  • N°CC2026-192
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 16h12

CC2026-192Budget supplémentaire 2026 Budget annexe OT

  • N°CC2026-190
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 16h10

CC2026-190 Budget supplémentaire 2026 Budget annexe transport

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