Publications des actes 2518 résultats

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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°CC2026-189
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 16h08

CC2026-189 Budget supplémentaire 2026 Budget annexe déchets

  • N°CC2026-188
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 16h07

CC2026-188 Budget supplémentaire 2026 Budget annexe SPANC

  • N°CC2026-187
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 16h05

CC2026-187 Budget supplémentaire 2026 Budget annexe eau

  • N°CC2026-186
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 16h04

CC2026-186 Budget supplémentaire 2026 Budget annexe assainissement

  • N°CC2026-185
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 16h02

CC2026-185 Budget supplémentaire 2026 Budget principal

  • N°CC2026-184
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 15h47

CC2026-184 Affectation des résultats 2025 Budget annexe ZAC du Coutumel

  • N°CC2026-183
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 15h46

CC2026-183 Affectation des résultats 2025 Budget annexe ZAC les Merisiers

  • N°CC2026-182
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 15h44

CC2026-182 Affectation des résultats 2025 Budget annexe ZAC les Forts

  • N°CC2026-181
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 15h43

CC2026-181 Affectation des résultats 2025  Budget annexe ZAC des Livraindières

  • N°CC2026-180
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 15h41

CC2026-180 Affectation des résultats 2025 Budget annexe ZAC Porte Sud

  • N°CC2026-179
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 15h40

CC2026-179 Affectation des résultats 2025  Budget annexe Lotissement

  • N°CC2026-178
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 15h38

CC2026-178 Affectation des résultats 2025 Budget annexe réseau de chaleur

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