Publications des actes 2518 résultats

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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°CC2026-164
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 15h18

CC2026-164 Compte financier unique 2025 Budget annexe ZAC des Livraindières

  • N°CC2026-163
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 15h17

CC2026-163 Compte financier unique 2025 Budget annexe ZAC Porte Sud

  • N°CC2026-162
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 15h15

CC2026-162 Compte financier unique 2025 Budget annexe Lotissement

  • N°CC2026-161
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 15h13

CC2026-161 Compte financier unique 2025 Budget annexe réseau de chaleur

  • N°CC2026-160
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 15h12

CC2026-160 Compte financier unique 2025 Budget annexe Parcs de stationnement

  • N°CC2026-159
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 15h11

CC2026-159 Compte financier unique 2025 Budget annexe Location-vente

  • N°CC2026-158
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 15h09

CC2026-158 Compte financier unique 2025 Budget annexe OT

  • N°CC2026-156
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 15h05

CC2026-156 Compte financier unique 2025 Budget annexe transport

  • N°CC2026-155
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 15h04

CC2026-155 Compte financier unique 2025 Budget annexe déchets

  • N°CC2026-154
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 15h01

CC2026-154 Compte financier unique 2025 Budget annexe SPANC

  • N°CC2026-153
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 15h00

CC2026-153 Compte financier unique 2025  Budget annexe eau

  • N°CC2026-152
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 14h58

CC2026-152 Compte financier unique 2025 Budget annexe assainissement

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