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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

D2026-190 Conclusion de l’avenant n°1 au marché public relatif à la mission d’assistance pour la définition du mode de gestion des abris voyageurs avec la société ITER pour un montant de 3 100 € HT

  • Décisions
  • Publié le 2 juillet 2026 à 18h01

D2026-217 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour l’évaluation du dispositif des paiements pour services environnementaux (PSE) de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux à hauteur de 39 840,80€ HT

  • Publié le 1 juillet 2026 à 17h43

D2026-219 Conclusion d’un avenant à la convention de mise à disposition à titre gratuit du complexe sportif de Brezolles à l’association Brezolles Bad’Club pour l’attribution de créneaux supplémentaires pour des entrainements de badminton – saison 2025/2026

  • Décisions
  • Publié le 1 juillet 2026 à 17h40

D2026-220 Conclusion d’un avenant à la convention de mise à disposition à titre gratuit du complexe sportif de Brezolles à l’association Full contact Brézollien pour l’attribution de créneaux supplémentaires pour des entrainements de karaté – saison 2025/2026

  • Décisions
  • Publié le 1 juillet 2026 à 17h38

D2026-227 Conclusion d’une convention de prêt à usage de matériel de l’Atelier à spectacle au bénéfice de l’association Les Traversantes dans le cadre de l’organisation de son Festival « L’Eure a sonné, le Loir s’éveille » le 4 juillet 2026

  • Décisions
  • Publié le 1 juillet 2026 à 17h35

D2026-160 Conclusion d’un contrat de réservation dans le cadre des colos éducatives avec la Fédérations des œuvres laïques de Haute Savoie (UFOVAL 74)

  • Décisions
  • Publié le 1 juillet 2026 à 17h30

D2026-159 Conclusion d’un contrat de réservation dans le cadre des séjours adolescents avec le centre d’activités de pleine nature – Fédération française sports pour tous

  • Décisions
  • Publié le 1 juillet 2026 à 17h20

D2026-202 Conclusion de l’acte modificatif n°01 du lot n°7 « Signalétique » du marché n°2024/28 relatif aux travaux de réaménagement des espaces extérieurs communs du Parc d’entreprises La Radio à Dreux

  • N°D2026-202
  • Décisions
  • Publié le 29 juin 2026 à 11h20

Conclusion de l’acte modificatif n°01 du lot n°7 « Signalétique » du marché n°2024/28 relatif aux travaux de réaménagement des espaces extérieurs communs du Parc d’entreprises La Radio à Dreux, ayant pour objet la modification des travaux, avec la société URBENCEA pour un montant de – 9 036 € HT soit une diminution de – 1,98 % par rapport au montant initial portant le montant total du marché à 446 604 € HT.

D2026-044 Conclusion de l’acte modificatif n°01 du lot n°3 « Serrurerie » du marché n°2024/28 relatif aux travaux de réaménagement des espaces extérieurs communs du Parc d’entreprises La Radio à Dreux

  • N°D2026-044
  • Décisions
  • Publié le 29 juin 2026 à 11h18

Conclusion de l’acte modificatif n°01 du lot n°3 « Serrurerie » du marché n°2024/28 relatif aux travaux de réaménagement des espaces extérieurs communs du Parc d’entreprises La Radio à Dreux, ayant pour objet la modification des travaux, avec la société URBENCEA pour un montant de – 26 740 € HT soit une diminution de – 7,21 % par rapport au montant initial portant le montant total du marché à 343 949,72 € HT.

  • N°A2026-0470RH
  • Arrêtés
  • Publié le 26 juin 2026 à 11h40

A2026-0470RH Modification de la délégation de signature

  • N°D2026-172
  • Décisions
  • Publié le 26 juin 2026 à 11h33

D2026-172 Conclusion d’un marché public relatif à la fourniture de soixante (60) colonnes aériennes destinées à la collecte de verre avec la société SULO FRANCE via la centrale d’achat UGAP pour un montant total de 136 598,28€

  • N°D2026-209
  • Décisions
  • Publié le 25 juin 2026 à 13h53

D2026-209 Conclusion d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire à titre gratuit de l’Atelier à spectacle pour l’association Textes et reves de Vernouillet dans le cadre de son spectacle de fin d’année « Folies de scène » du 29 juin au 1er juillet 2026. 

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