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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

Arrêté portant prévention des conflits d’intérêts et procédure de déport de Monsieur Abdel-Kader GUERZA, 2ème Vice-président de la Communauté d’agglomération du pays de Dreux en charge de l’habitat, du renouvellement urbain et de la santé

  • N°A2026-037
  • Arrêtés
  • Publié le 19 juin 2026 à 12h37

D2026/156 relative à la conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n° 2025/08 ayant pour objet la réalisation de la scénographie permanente de la maison des espaces naturels (MEN) – Lot 1: Conception, impression, fabrication et pose de mobilier

  • Décisions
  • Publié le 19 juin 2026 à 11h57


D2026-173 relative à l’attribution du marché n°2026/20 ayant pour objet la fourniture de produits et d’accessoires d’entretien mis à disposition des équipements sportifs de l’agglomération du pays de Dreux

  • Décisions
  • Publié le 19 juin 2026 à 11h11

D2026-186 Conclusion du Marché N°2026/23 relatif à la mise à disposition de personnels intérimaires destinés à la Direction des équipements sportifs pour des postes de maîtres-nageurs et de sauveteurs aquatiques dans les deux centres aquatiques AGGLOCEANE de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • Décisions
  • Publié le 19 juin 2026 à 10h47

Le marché est conclut avec la société DAN INTERIM, sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 73 000 € HT sur la durée du marché de 12 mois.

  • N°D2026-178
  • Décisions
  • Publié le 17 juin 2026 à 11h20

D2026-178 Conclusion d’une convention d’occupation temporaire à titre gratuit de l’espace engazonné du centre aquatique Agglocéance de Vernouillet par le Handball club Vallée de l’Eure le samedi 13 juin 2026 pour l’organisation d’une pause déjeuner de 12h00 à 13h30 dans le cadre d’un tournoi de handbal. 

  • N°D2026-152
  • Décisions
  • Publié le 17 juin 2026 à 11h18

D2026-152 Conclusion d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens pour l’année 2026 avec l’association Réseau entreprendre prévoyant le versement d’une subvention de 5 000€
et l’utilisation de locaux appartenant à la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux à titre gratuit.

  • N°D2026-151
  • Décisions
  • Publié le 17 juin 2026 à 11h15

D2026-151 Conclusion d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens pour l’année 2026 avec l’association BGE Terres de Loire prévoyant le versement d’une subvention de 5 000 € et l’utilisation de locaux appartenant à la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux à titre gratuit.
 

  • N°D2026-150
  • Décisions
  • Publié le 17 juin 2026 à 11h14

D2026-150 Conclusion d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens pour l’année 2026 avec l’association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) prévoyant le versement d’une subvention de 3 000€ et l’utilisation de locaux appartenant à la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux à titre gratuit. 

  • N°D2026-179
  • Décisions
  • Publié le 17 juin 2026 à 09h33

D2026-179 Convention tripartite d’occupation temporaire à titre gratuit de locaux et d’espaces extérieurs appartenant à la commune de Chateauneuf-en-Thymerais et à la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au profit de l’association Saulnières athlétic club pour l’organisation d’une manifestation sportive – « la Saunarias 2026 » – du jeudi 18 au mardi 23 juin 2026.

  • N°D2026-171
  • Décisions
  • Publié le 17 juin 2026 à 09h32

D2026-171 Conclusion d’une convention relative à l’utilisation à titre payant de la base nautique du plan d’eau de Mézières-Ecluzelles par le Syndicat  Intercommunal Aménagement de la Base de Loisirs et de la Vallée d’Huisne dans le cadre d’une initiation à la conduite d’embarcation à moteur le mercredi 17 juin 2026 pour un montant total de 192€
. 

Décision relative à l’abandon de la procédure de consultation P2026/32 relative à des prestations de broyage des déchets végétaux et de fourniture de broyat pour la communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • Décisions
  • Publié le 16 juin 2026 à 15h05

Décision D2026/184 relative à l’abandon de la procédure de consultation P2026/26 relative à la fourniture, l’installation et la mise en service de systèmes audiovisuels pour la salle des commissions de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • Décisions
  • Publié le 16 juin 2026 à 14h40
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