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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

Décision D2026-139 relative à l’abandon de la procédure de consultation P2026/17 Maintenance de la partie compaction du parc roulant poids lourds et véhicules spécifiques dédiés à la collecte des déchets ménagers et assimilés appartenant à la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux

  • Décisions
  • Publié le 15 juin 2026 à 16h49

  • N°D2026-193
  • Décisions
  • Publié le 15 juin 2026 à 10h17

D2026-193 Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux appartenant à la commune d’Ezy-sur-Eure au bénéfice de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH d’Ezy-sur-Eure pour une durée inférieure à un an, moyennant le versement d’une participation forfaitaire de 3 000€  au titre des frais de fonctionnement des locaux. 

  • N°D2026-175
  • Décisions
  • Publié le 15 juin 2026 à 10h15

D2026-175 Conclusion d’un contrat de prêt à usage avec l’entreprise LHERMITE AGRI pour l’occupation temporaire de parcelles du domaine privé de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour l’organisation des journées Portes ouvertes de l’entreprise le vendredi 19 juin 2026. 

  • N°D2026-174
  • Décisions
  • Publié le 15 juin 2026 à 10h13

D2026-174 Conclusion d’un contrat de prêt à usage avec l’association ECURIE DU THYMERAIS pour l’occupation temporaire de parcelles du domaine privé de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour l’organisation du Rallycross de Dreux du 9 octobre au 11 octobre 2026.

D2026-168 Conclusion du marché public relatif au renouvellement des licences Microsoft

  • N°D2026-168
  • Publié le 12 juin 2026 à 09h47

Conclusion du marché public relatif au renouvellement des licences Microsoft via la centrale d’achat UGAP pour un montant total de 156 323,16 € HT du 1er mai 2026 au 30 avril 2027.

D2026-154 Conclusion d’un marché public relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la démolition et la dépollution de la friche MANG, de ses annexes et de l’ancienne station-service dans le cadre du projet d’Épicentre du Quartier Spectaculaire

  • N°D2026-154
  • Décisions
  • Publié le 12 juin 2026 à 09h45

Conclusion d’un marché public relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la démolition et la dépollution de la friche MANG, de ses annexes et de l’ancienne station-service dans le cadre du projet d’Épicentre du Quartier Spectaculaire avec la société ANTEA GROUP pour un montant forfaitaire de 28 500 € HT soit 34 200 TTC pour une durée estimative de neuf (9) mois.

D2026-137 Acte modificatif n°1 au lot n°2 « Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du gymnase de Brezolles » du marché n°2025/03 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des gymnases

  • Décisions
  • Publié le 11 juin 2026 à 16h25

Décision portant attribution d’une subvention à l’association « la maison du bonheur »

  • N°D2025-183
  • Décisions
  • Publié le 11 juin 2026 à 09h55

A2026-036 Arrêté portant autorisation temporaire de déversement des eaux usées autres que domestiques de l’entreprise MERIBEL PHARMA dans le système d’assainissement public de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • N°A2026-036
  • Arrêtés
  • Publié le 11 juin 2026 à 09h49

A2026-035 Arrêté portant autorisation temporaire de déversement des eaux usées autres que domestiques de l’entreprise LEO PHARMA dans le système d’assainissement public de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • N°A2026-035
  • Arrêtés
  • Publié le 11 juin 2026 à 09h44

D2026-177 Conclusion d’un marché public relatif à l’analyse du rapport d’activité annuel 2025 du délégataire de la DSP du réseau LINEAD avec la Société TTK

  • N°D2026-177
  • Décisions
  • Publié le 9 juin 2026 à 16h30

D2026-155 Annulation de la décision du Président n°D2026-015 du 11 mars 2026 et conclusion du contrat relatif à la maintenance et l’entretien du générateur de chlore de l’espace aquatique Agglocéane de Vernouillet

  • N°D2026-155
  • Décisions
  • Publié le 8 juin 2026 à 14h54

Annulation de la décision du Président n°D2026-015 du 11 mars 2026 relative à la conclusion du contrat relatif à la maintenance et l’entretien du générateur de chlore de l’espace aquatique AgglOcéane de Vernouillet avec la société SYCLOPE Electronique pour un montant annuel forfaitaire de 2 302,52 € TTC pour une durée de trois (3) ans non reconductible et conclusion du contrat relatif à la maintenance et l’entretien du générateur de chlore de l’espace aquatique Agglocéane de Vernouillet avec la société SYCLOPE Electronique, pour un montant annuel de 2 302.52 € TTC pour une durée d’un (1) an non reconductible.

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