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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°D2026-166
  • Décisions
  • Publié le 5 juin 2026 à 12h01

D2026-166 Conclusion d’un contrat pour l’intervention de l’autrice Isabelle BLOCHET pour la remise des prix aux lauréats du concours d’écriture « Raconte-moi une histoire 2025-2026 » à la Médiathèque de l’Odyssée, le samedi 13 juin 2026, de 10h30 à 15h00, pour un montant de 310 € HT et selon les modalités détaillées par le contrat.

  • N°D2026-144
  • Décisions
  • Publié le 5 juin 2026 à 12h00

D2026-144 Conclusion d’un contrat pour l’intervention de l’autrice-illustratrice Chadia LOUESLATI pour la 12e édition du Festival de littérature jeunesse « Partir en Livre » à la Médiathèque de l’Odyssée, le samedi 20 juin 2026, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, pour un montant de 527€ HT et selon les modalités détaillées par le contrat.

Arrêté portant désignation des représentants de la collectivité employeur au sein du Comité Social Territorial

  • N°A2026-0364RH
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2026 à 11h04

Arrêté n°A2026-034 portant prévention des conflits d’intérêts et procédure de déport du Président dans le cadre de la procédure de concession de service public pour la conception, la construction, l’entretien, la maintenance et l’exploitation du réseau de chaleur urbain de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • N°A2026-034
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2026 à 10h42

  • N°D2026-170
  • Décisions
  • Publié le 4 juin 2026 à 14h35

D2026-170 Approbation du règlement applicable  à la Paddle Race Agglo Dreux du 28 juin 2026

  • N°D2026-163
  • Décisions
  • Publié le 3 juin 2026 à 08h55

D2026-163 Conclusion d’un avenant  à la convention de mise à disposition à titre gratuit du complexe sportif de Chateuneauf-en-Thymerais à l’association avenir sportif du Thymerais pour des créneaux supplémentaires pour la section badminton les 7, 12 et 26 mai et le 11 juin de 22h00 à 23h00 ainsi que les 7 mai et 11 juin de 23h00 à 00h00.  

  • N°D2026-158
  • Décisions
  • Publié le 3 juin 2026 à 08h54

D2026-158 Conclusion d’un avenant à la convention de mise à disposition à titre payant de la base nautique du plan d’eau de Mézières-Ecluzelles pour l’activité voile scolaire 2025-2026 avec la Ville de Vernouillet. 

  • N°D2026-157
  • Décisions
  • Publié le 3 juin 2026 à 08h52

D2026-157 Conclusion d’une convention de prêt à usage de matériel de l’Atelier à Spectacle à titre gratuit au bénéfice de la Compagnie ZEST‘Cie de Vernouillet dans le cadre de l’organisation du Festival « Dans tous les sens »

  • N°D2026-135
  • Décisions
  • Publié le 3 juin 2026 à 08h51

D2026-135 Conclusion de conventions d’utilisation des centres aquatiques AgglOcéane de Vernouillet et de Saint-Remy-sur-Avre à titre payant pour l’organisation des séances de natation scolaire avec les communes et syndicats des écoles primaires intéressées pour l’année scolaire 2026/2027. 

D2026-153 Acquisition de 4 caissons de 10 m3 équipés de toits rigides dédiés à la collecte des déchets de grands volumes

  • N°D2026-153
  • Décisions
  • Publié le 2 juin 2026 à 15h28

Acquisition de 4 caissons de 10 m3 équipés de toits rigides dédiés à la collecte des déchets de grands volumes via la centrale d’achat UGAP pour un montant total de 50 403,81 € HT.

Création d’une régie de recettes pour le Dôme

  • N°D2026-176
  • Décisions
  • Publié le 29 mai 2026 à 15h37

Création d’une régie de recettes pour le Dôme

Arrêté n°A2026-033 portant délégation de fonctions à Monsieur Jérôme DEPONDT pour la présidence de la Commission d’appel d’offres, de la Commission des marchés à procédure adaptée et de la Commission de délégation de service public

  • N°A2026-033
  • Arrêtés
  • Publié le 21 mai 2026 à 14h21
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