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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°CC2026-151
  • Conseil communautaire
  • Publié le 13 juillet 2026 à 14h57

CC2026-151 Compte financier unique 2025 Budget principal

Décision d’attribution du marché n° 2026/28 relatif à la sensibilisation des publics au tri et à la réduction des déchets, à la préservation de l’environnement et/ou à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

  • Décisions
  • Publié le 13 juillet 2026 à 10h10

D2026-229 Conclusion du marché public de faucardage des herbiers aquatiques du plan d’eau de Mézières Ecluzelles avec l’entreprise Forêts et Paysages pour un montant de 56 660€ HT

  • Publié le 9 juillet 2026 à 15h54

CC2026-135 Approbation du règlement intérieur des instances de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • Conseil communautaire
  • Publié le 8 juillet 2026 à 18h40

  • N°2026/0417RH
  • Arrêtés
  • Publié le 8 juillet 2026 à 11h28

Arrêté portant modification de l’arrêté n02026/0260RH, portant délégation de signature à Monsieur XXX, directeur XXXX

D2026-136 Conclusion de l’avenant n°2 à la convention d’objectifs et de financement (COF) avec la caisse d’allocations familiales (CAF) d’Eure-et-Loir pour les modalités de calculs du « bonus territoire ctg » du multi accueil « Les Castelchoux » de Châteauneuf-en-Thymerais

  • Publié le 8 juillet 2026 à 11h18

D2026-213 Demande de subvention au titre du fonds de solidarité à l’interconnexion et à l’amélioration des réseaux d’eau potable (FSIAREP) pour les travaux de renouvellement de canalisations d’eau potable route de Châtaincourt à Saulnières

  • Publié le 6 juillet 2026 à 20h46

D2026-212 Demande de subvention au titre du fonds de solidarité à l’interconnexion et à l’amélioration des réseaux d’eau potable (FSIAREP) pour les travaux de renouvellement de canalisations d’eau potable rue de Boissy et impasse de l’Eglise a Garancières-en-Drouais

  • Décisions
  • Publié le 6 juillet 2026 à 20h44

D2026-205 Conclusion de l’accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents n°2026/25 relatif à la fourniture d’électricité et de gaz

  • N°D2026-205
  • Décisions
  • Publié le 6 juillet 2026 à 16h15

Conclusion de l’accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents n°2026/25 relatif à la fourniture d’électricité et de gaz :

  • Lot n°1 : Electricité – C2/C4/C5 – ENEDIS, avec la société TOTAL DIRECT ENERGIE, la société ENGIE, la société SELFEE, la société EDF, la société ENEFFIC, la société GEDIA et la société EKWATEUR pour une durée de quatre (4) ans ;
  • Lot n°2 Electricité – C2/C4/C5 – ELD (GEDIA – SICAE), avec le groupement GEDIA SEML (mandataire) et le co-traitant GEDIA ENERGIES ET SERVICES pour une durée de quatre (4) ans ;
  • Lot n°3 : Gaz – T1/T2/T3 – GRDF, avec la société TOTAL DIRECT ENERGIE, la société ENGIE, la société EDF, la société GEDIA et la société EKWATEUR pour une durée de quatre (4) ans ;
  • Lot n°4 : Gaz – T1/T2/T3 – ELD (GEDIA), avec la société GEDIA pour une durée de quatre (4) ans.

CC2026-191 Budget annexe de l’Atelier à spectacle : Budget supplémentaire 2026

  • Conseil communautaire
  • Publié le 2 juillet 2026 à 18h39

CC2026-174 Budget annexe de l’Atelier à spectacle : Affectation des résultats 2025

  • Conseil communautaire
  • Publié le 2 juillet 2026 à 18h37

CC2026-157 Budget annexe de l’Atelier à spectacle : Compte financier unique 2025

  • Conseil communautaire
  • Publié le 2 juillet 2026 à 18h35
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