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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°CC2024-172
  • Conseil communautaire
  • Publié le 3 octobre 2024 à 12h10

CC2024-172 Décision modificative : budget annexe déchets

  • N°CC2024-171
  • Conseil communautaire
  • Publié le 3 octobre 2024 à 12h09

CC2024-171 Décision modificative : budget annexe assainissement

  • N°CC2024-170
  • Conseil communautaire
  • Publié le 3 octobre 2024 à 12h07

CC2024-170 Budget location-vente : modification de la délibération relative à la décision modificative n° 1 du budget 2024

  • N°CC2024-169
  • Conseil communautaire
  • Publié le 3 octobre 2024 à 12h05

CC2024-169 Budget location-vente : modification de la délibération relative à l’affectation des résultats 2023

  • N°CC2024-168
  • Conseil communautaire
  • Publié le 3 octobre 2024 à 12h03

CC2024-168 Budget location-vente : modification de la délibération relative au compte de gestion 2023

  • N°CC2024-167
  • Conseil communautaire
  • Publié le 3 octobre 2024 à 12h02

CC2024-167 Rapports annuels des délégataires de service public de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux dans les domaines de l’eau, l’assainissement, des mobilités, des équipements sportifs et du secteur enfance/ jeunesse

  • N°CC2024-189
  • Conseil communautaire
  • Publié le 2 octobre 2024 à 15h01

CC2024-189 Approbation du choix du concessionnaire du service public de l’eau potable sur le secteur du bassin du Thymerais, Ardelles et Favières et présentation des principales caractéristiques du contrat

  • N°D20234-179
  • Décisions
  • Publié le 2 octobre 2024 à 10h40

D2024-179 Conclusion de la convention relative à la mise à disposition à titre gratuit du gymnase de Brezolles avec le Centre de Secours de Brezolles selon les horaires indiqués dans la convention en annexe.

  • N°D2024-159
  • Décisions
  • Publié le 2 octobre 2024 à 10h38

D2024-159 Conclusion des avenants aux conventions d’objectifs et de financement conclues avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Eure pour la halte-garderie Les Marmousets et le multi accueil Abel Lefevre et relatifs à la mise en place de nouvelles subventions visant à renforcer la qualité du projet d’accueil du jeune enfant

Abandon de la procédure n°2024/01 relative à l’achat de fournitures, de matériels et d’équipements électriques

  • Décisions
  • Publié le 24 septembre 2024 à 11h28

Convention d’occupation Temporaire de l’abri à vélos en gare de Marchezais-Broué

  • N°BC2024-166
  • Bureau communautaire
  • Publié le 19 septembre 2024 à 17h01 par Convention d’occupation Temporaire de l’abri à vélos en gare de Marchezais-Broué

Convention d’occupation Temporaire de l’abri à vélos en gare de Marchezais-Broué

Approbation et autorisation de signature des avenants n°1 aux conventions de prestation de service et de mise à disposition de personnel pour la surveillance dans les cars de transport scolaire

  • N°BC2024-165
  • Bureau communautaire
  • Publié le 19 septembre 2024 à 16h59 par Approbation et autorisation de signature des avenants n°1 aux conventions de prestation de service et de mise à disposition de personnel pour la surveillance dans les cars de transport scolaire
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