Publications des actes 2521 résultats

CC2024-184 Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public (RPQSP) de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

CC2024-183 Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de l’année 2025

CC2024-182 Ajout et fixation du tarif de vente de nouveaux produits pour la boutique de l’office de tourisme

CC2024-181 Conclusion d’une convention cadre de partenariat pour l’Observatoire Régional des Transports et désignation du représentant de la Communauté d’agglomération au sein du comité de pilotage

CC2024-180 Exonérations fiscales en zones France Ruralités Revitalisation – décision d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

CC2024-179 Instauration du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes et conventionnement avec le CDG28

CC2024-178 Modification du tableau des effectifs

CC2024-177 Fonds de concours communautaire au bénéfice des communes membres – Attribution au titre de la seconde session 2024

CC2024-176 Fonds de concours communautaire au bénéfice des communes membres – Modifications du règlement : réduction du seuil d’éligibilité et modification du calendrier

CC2024-175 Approbation et autorisation de signature de l’avenant aux conventions 2013-2016 et 2017-2020 conclues avec le syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique pour le déploiement des infrastructures numériques et relatifs à l’ajustement de la participation de la Communauté d’agglomération et au remboursement anticipé de celle-ci

CC2024-174 Approbation et autorisation de signature de la convention-type de prise en charge par la Communauté d’agglomération des admissions en non-valeur des communes ayant transféré l’intégralité de leurs résultats lors du transfert des compétences eau et assainissement devenu effectif au 1er janvier 2023

CC2024-173 Décision modificative : budget annexe office de tourisme