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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

D2024-198 au marché n° 2021/16 relatif à la fourniture et l’installation de matériels informatiques – lot n°1 : Fourniture de postes de travail informatique et lot n°2 : Fourniture, installation et maintenance de serveurs informatiques et systèmes de stockage – fusion société CIS VALLEY à la société KOESIO CORPORATE TECHNOLOGIES

  • Décisions
  • Publié le 4 novembre 2024 à 10h46

  • N°D2024-169
  • Décisions
  • Publié le 29 octobre 2024 à 11h10

D2024-169 Conclusion de la convention relative à la mise à disposition à titre payant des centres aquatiques AgglOcéane pour l’utilisation des bassins par les structures du Centre Hospitalier de Dreux, pour la saison sportive 2024/2025 selon les horaires définis en annexe, reconductible tacitement pour la saison scolaire 2025/2026.

  • N°D2024-197
  • Décisions
  • Publié le 29 octobre 2024 à 11h08

D2024-197 Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de l’auditorium du Conservatoire avec la ville de Dreux le mardi 19 novembre 2024 de 9h00 à 12h30.

  • N°D2024-171
  • Décisions
  • Publié le 29 octobre 2024 à 11h06

D2024-171 Conclusion d’une convention de bénévolat avec Madame Le DOUARIN Marie-Hélène, sage-femme agréée, en vue d’accompagner et de conseiller le Maître Nageur Sauveteur à titre bénévole et ponctuel dans le cadre de l’activité « Mamans d’O » pour la saison scolaire 2024-2025.

D2024-177-Conclusion de l’avenant à la convention relative à la mise à disposition à titre gratuit du gymnase de Châteauneuf en Thymerais le mercredi 23 octobre 2024 de 15h00 à 19h00 avec l’association « Avenir Sportif du Thymerais Omnisports ».D2024-177-

  • N°2024-177
  • Décisions
  • Publié le 25 octobre 2024 à 14h35

Conclusion de l’avenant à la convention relative à la mise à disposition à titre gratuit du gymnase de Châteauneuf en Thymerais le mercredi 23 octobre 2024 de 15h00 à 19h00 avec l’association « Avenir Sportif du Thymerais Omnisports ».

  • N°D2024-192
  • Décisions
  • Publié le 15 octobre 2024 à 11h36

D2024-192 Conclusion d’une convention d’honoraires avec la SELARL GIBIER-FESTIVI-RIVIERRE-GUEPIN pour une mission de représentation de la CAPD en justice d’un montant de 614,50 € TTC dans le cadre du référé préventif initié par la Commune d’Abondant et la SAEDEL.

  • N°D2024-173
  • Décisions
  • Publié le 15 octobre 2024 à 11h34

D2024-173 Conclusion de conventions relatives à la mise à disposition à titre payant des centres aquatiques AgglOcéane de Saint Rémy-sur-Avre et de Vernouillet avec le collège Jean-Claude DAUPHIN de Nonancourt, le lycée Gilbert COURTOIS de Dreux et le lycée ROTROU de Dreux pour des séances de natation scolaire pour l’année 2024/2025

  • N°D2024-194
  • Décisions
  • Publié le 11 octobre 2024 à 16h16

D2024-194 Constitution de partie civile pour obtenir la réparation du préjudice subi du fait des dégradations à l’ALSH de Châteauneuf-en-Thymerais dans la nuit du 23 au 24 juillet 2024 d’un montant approximatif de 2 887 €

  • N°D2024-190
  • Décisions
  • Publié le 9 octobre 2024 à 09h55

D2024-190 Demande de subvention auprès de l’AESN pour les travaux relatifs à la réhabilitation et l’extension du réseau d’assainissement sur le hameau de Marville les Bois d’un montant de 800 146,12 € et d’une avance à taux zéro de 400 073,06 €

  • N°D2024-182
  • Décisions
  • Publié le 9 octobre 2024 à 09h53

D2024-182 Conclusion d’une convention d’accueil, à titre gracieux, d’un groupe de 8 à 10 jeunes, du Dispositif d’Accompagnement Médico-Educatif Les Bois du Seigneur, avec leurs accompagnateurs, à la médiathèque de l’Odyssée durant la période du 27 septembre 2024 au 27 juin 2025, à raison d’un vendredi par semaine, de 9h45 à 10h45, hors périodes de vacances scolaires, selon les modalités détaillées par la convention.

Approbation et autorisation de signature de l’avenant de transfert de la convention de mise à disposition du lot H du terrain de l’aérodrome à un nouveau bénéficiaire

  • N°2024-193
  • Publié le 8 octobre 2024 à 14h39

Approbation et autorisation de signature de l’avenant de transfert de la convention de mise à disposition du lot H du terrain de l’aérodrome à un nouveau bénéficiaire

Approbation et autorisation de signature du marché n°2024/47 relatif une mission d’accompagnement de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour la révision de son schéma de cohérence territoriale

  • N°2024-192
  • Publié le 8 octobre 2024 à 14h37
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