Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°3 au bail commercial en vigueur avec la société TRANSLOCAUTO
Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°3 au bail commercial en vigueur avec la société TRANSLOCAUTO
D2024-189 Conclusion du marché public relatif à un abonnement pour la mise en place de la protection d’un travailleur isolé au gymnase de Châteauneuf-en-Thymerais, avec la société SECURITAS TECHNOLOGY pour un montant de 10 294,00 € HT et une durée de quarante-huit (48) mois
D2024-163 Conclusion de l’avenant n°1 relatif à la prolongation de la location d’un compacteur monobloc à tiroir afin d’effectuer le compactage des déchets à l’hôpital de Dreux du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024 pour un montant de 950 € HT par mois (soit, 2 850 € HT sur la totalité de la durée de prolongation) avec la société PRIME LOCATION
D2024-183 Conclusion d’une convention pour un partenariat entre la médiathèque de la commune d’Ezy-sur-Eure et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux à destination des enfants de l’Accueil de loisirs Abel Lefèvre et relatif à l’organisation de séances de lecture et à des prêts de documents réalisés à titre gratuit, pour une durée d’un an à compter du 14 octobre 2024 et tacitement reconductible par période d’un an, dans la limite de quatre années
D2024-184 Conclusion d’une convention d’honoraires, avec la société SELARL CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES (Maître Frédéric PONCIN, Avocat au Barreau de GRENOBLE) pour la défense des intérêts de la Communauté d’agglomération dans le cadre de la reqête introduite devant le tribunal administratif d’Orléans le 22 juillet 2024 par la SCI SM, la société EFJM, la SCI PLB et Madame LAMBERT en vue de l’annulation de la délibération n°CC2024-094 par laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du PAYS DE DREUX a décidé d’acquérir à l’euro symbolique un terrain sur le territoire de la Commune de SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS pour aménager une aire d’accueil des gens du voyage, pour un montant forfaitaire de 2 200 € HT et pour les montants unitaires figurant dans la convention d’honoraires
Certificat d’affichage électronique des délibérations du conseil communautaire du 30 septembre 2024
Liste des délibérations du conseil communautaire du 30 septembre 2024
CC2024-190 Compte-rendu des actes pris par le bureau communautaire et le Président dans le cadre de leurs délégations respectives
CC2024-188 Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public (RPQSP) de l’eau potable
CC2024-187 Rapport 2023 sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) d’assainissement collectif et non collectif
- CC2024-186 Avenant 6 Convention SPL Raccordements privés okdj (333,12 Ko, pdf)
- CC2024-186 A Concession SPL -Avenant 6 (321,58 Ko, pdf)
CC2024-186 Contrat de concession en quasi-régie pour la réalisation des travaux de raccordement en domaine privé des immeubles aux réseaux publics de collecte des eaux usées de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux conclu avec la société publique locale (SPL) « Gestion Aménagement Construction »
CC2024-185 Assainissement : modification du dossier d’enquête de zonage des eaux usées