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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

D2024-154 Résiliation du contrat pour le suivi cartographique du réseau d’eau potable sur le territoire de la commune d’AUNAY-SOUS-CRECY

  • N°D2024-154
  • Décisions
  • Publié le 27 août 2024 à 17h04

avec la société GEDIA

D2024-153 Résiliation du contrat pour le suivi cartographique du réseau d’eau potable sur le territoire de la commune de MAILLEBOIS avec la société GEDIA

  • N°D2024-153
  • Décisions
  • Publié le 27 août 2024 à 17h01

D2024-152 Résiliation du contrat pour mise à disposition de l’astreinte et moyens associés pour la distribution de l’eau potable sur le territoire de la commune du BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES

  • N°D2024-152
  • Décisions
  • Publié le 27 août 2024 à 16h57

avec la société GEDIA

D2024-150 Conclusion de l’avenant n°2 relatif à la prolongation de la location de trois compacteurs monoblocs à pelle afin d’effectuer le compactage des déchets à l’hôpital de Dreux à compter du 1er octobre et jusqu’au 31 décembre 2024

  • N°D2024-150
  • Décisions
  • Publié le 27 août 2024 à 10h24

pour un montant de 1 590 € HT par mois (soit 4 770 € HT sur la totalité de la durée possible de la prolongation) avec la société LOCALL.

D2024-149 Conclusion de l’avenant n°2 relatif à la prolongation de la location d’un compacteur monobloc à pelle afin d’effectuer le compactage des déchets au marché couvert de Dreux, à compter du 11 octobre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024

  • N°D2024-149
  • Décisions
  • Publié le 27 août 2024 à 10h21

pour un montant de 555 € HT par mois, avec la société PRIME LOCATION.

D2024-143 Conclusion d’une convention de partenariat à titre gratuit entre le Conseil départemental d’Eure-et-Loir et l’Agglo du Pays de Dreux dans le cadre des week-ends de la parentalité pour la période du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2026

  • N°D2024-143
  • Décisions
  • Publié le 27 août 2024 à 10h00

D2024-157 Conclusion de l’avenant n°4 relatif à la convention de mise à disposition des locaux de la Commune d’Abondant à la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux portant revalorisation des frais remboursés par la Communauté d’agglomération

  • N°D2024-157
  • Décisions
  • Publié le 27 août 2024 à 09h57

au titre des charges supportées par la commune à hauteur de 8 000 € à compter du 1er septembre 2023

D2024-156 Conclusion d’un avenant au bail de courte durée signé entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et madame Amal EL RHLID pour un local commercial de 76 m² dénommé F3 au Parc de La Radio, Route de Paris, 28100 DREUX ayant pour objet de porter la durée du bail de courte durée à deux ans

  • N°D2024-156
  • Décisions
  • Publié le 27 août 2024 à 09h53

Conclusion de l’AM1 au marché 2023/70 relatif à la fourniture d’électricité et de gaz lot n°2 Electricité-zone GEDIA et lot n°4 Gaz-zone GEDIA

  • N°D2024-146
  • Décisions
  • Publié le 26 août 2024 à 17h45

Retrait du site « RIE » du périmètre du marché du marché qui entraine une moins value estimée de 15009,24 € HT pour le lot n°2 et une moins value estimée de 12962,95 € HT pour le lot n°4.

Conclusion de l’AM1 au marché 2023/56 relatif à la fourniture d’électricité et de gaz lot n°2 Electricité-zone GEDIA et lot n°4 Gaz-zone GEDIA

  • N°D2024-145
  • Décisions
  • Publié le 26 août 2024 à 17h20

Retrait du site « RIE » du périmètre du marché du marché qui entraine une moins value estimée de 16 489,81 € HT pour le lot n°2 et une moins value estimée de 13602,40 € HT pour le lot n°4.

Conclusion de l’acte modificatif n°2 au marché n°2021/14-06 relatif à la fourniture de produits ménagers et prestations de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux (lot n°6 : Services techniques)

  • N°D2024-142
  • Décisions
  • Publié le 6 août 2024 à 16h09

Conclusion d’un marché public relatif à une mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable sur la commune de Dampierre sur Avre

  • N°D2024-147
  • Décisions
  • Publié le 5 août 2024 à 11h45
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