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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

D2024-135 Conclusion d’un marché public relatif à la fourniture et à la livraison de composteurs collectifs bois

  • N°D2024-135
  • Décisions
  • Publié le 2 août 2024 à 09h22

D2024-144 Attribution du Marché subséquent n° 2024-63 : Mission de maitrise d’œuvre pour la réfection des toitures des bâtiments B9 et B10 du Parc d’entreprises La Radio à Dreux – SARL OSTINATO

  • Décisions
  • Publié le 1 août 2024 à 09h13

D2024-140 Conclusion d’un marché public pour une mission d’accompagnement dans le cadre de la révision du SCOT avec le CEREMA pour un montant global et forfaitaire de 5 700 € HT

  • N°D2024-140
  • Décisions
  • Publié le 29 juillet 2024 à 15h13

D2024-139 Conclusion d’un contrat de prestations avec la médiatrice scientifique Mathilde GAUDEL pour l’organisation d’une conférence intitulée « de la fiction a la science : les voyages interstellaires » qui se déroulera le samedi 19 octobre 2024 de 15h à 16h30 à l’auditorium de l’Odyssée

  • N°D2024-139
  • Décisions
  • Publié le 29 juillet 2024 à 15h11

pour un montant de prestation de 250 € HT

D2024-138 Conclusion d’un contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Poursuite Biscuit » avec l’Association du Théâtre Billenbois, le samedi 14 décembre 2024 pour un montant de 875,65€ TTC.

  • N°D2024-138
  • Décisions
  • Publié le 29 juillet 2024 à 15h07

D2024-137 Conclusion d’une convention d’accueil à titre gratuit d’un groupe de 7 jeunes âgés de 15 à 20 ans inscrits au « Dispositif d’Accompagnement médico-éducatif les Bois du Seigneur  » de vernouillet à la Médiathèque de l’Odyssée de Dreux du 10 septembre 2024 au 10 décembre 2024.

  • N°D2024-137
  • Décisions
  • Publié le 29 juillet 2024 à 15h06

Conclusion de l’acte modificatif n°3 au marché n°2018/20 relatif à la mission de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Porte Sud

  • N°D2024/131
  • Décisions
  • Publié le 22 juillet 2024 à 14h22

Conclusion de l’acte modificatif n°3 au marché n°2018/20 relatif à la mission de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Porte Sud, avec le groupement composé des sociétés ATELIER RM (mandataire) et GILSON PAYASAGE (co-traitant) pour un montant global et forfaitaire de à 120 313,00 € HT (toutes tranches confondues).

Conclusion du marché n°2024/43 relatif à la réalisation d’une cartographie des achats et d’une nomenclature des achats

  • N°D2024-136
  • Décisions
  • Publié le 22 juillet 2024 à 14h17

Conclusion du marché n°2024/43 relatif à la réalisation d’une cartographie des achats et d’une nomenclature des achats avec la société VISIATIV OPERATIONS & PROCUREMENT pour un montant de 32 400 € HT et pour une durée maximum de 30 mois

D2024-115 – Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°2023/50 relatif aux travaux de réaménagement des espaces extérieurs communs du Parc d’entreprises La Radio à Dreux – Lot n°1 : Démolition

  • N°D2024-115
  • Décisions
  • Publié le 22 juillet 2024 à 11h03

Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°2023/50 relatif aux travaux de réaménagement des espaces extérieurs communs du Parc d’entreprises La Radio à Dreux – Lot n°1 : Démolition, avec la société SATP pour un montant global et forfaitaire de 2 106,30 € HT

D2024-085 Avenant n°1 au marché 2022/49 relatif aux travaux de mise en séparatif de Tremblay-le-Vicomte- (secteur Ouest) – Lot n°1 « réseau-travaux de pose du réseau d’assainissement »

  • Décisions
  • Publié le 19 juillet 2024 à 14h50

Décision de déclaration sans suite de la procédure de consultation n°2024/07-02 relatif a la fourniture et l’entretien des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI) des agents des services techniques de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux concernant son lot n°2 « Fournitures des accessoires équipements individuels de protection ».

  • N°D2024-117
  • Décisions
  • Publié le 15 juillet 2024 à 14h49

D2024-134 Offre d’acquisition par voie de préemption pour les parcelles cadastrées BH54 et BH56 situées à Vernouillet pour un montant de 55 000 €

  • N°D2024-134
  • Décisions
  • Publié le 12 juillet 2024 à 15h21
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