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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°CC2024-241
  • Conseil communautaire
  • Publié le 7 janvier 2025 à 13h16

CC2024-241 Budgets primitifs 2025 – budget annexe stationnement

  • N°CC2024-240
  • Conseil communautaire
  • Publié le 7 janvier 2025 à 13h14

CC2024-240 Budgets primitifs 2025 – budget annexe location-vente

  • N°CC2024-239
  • Conseil communautaire
  • Publié le 7 janvier 2025 à 13h12

CC2024-239 budgets primitifs 2025 – budget annexe OT

  • N°CC2024-237
  • Conseil communautaire
  • Publié le 7 janvier 2025 à 13h08

CC2024-237 Budgets primitifs 2025 – budget annexe transport

  • N°CC2024-236
  • Conseil communautaire
  • Publié le 7 janvier 2025 à 13h06

CC2024-236 Budgets primitifs 2025 – budget annexe déchets

  • N°CC2024-235
  • Conseil communautaire
  • Publié le 7 janvier 2025 à 13h04

CC2024-235 Budgets primitifs 2025 – budget annexe SPANC

  • N°CC2024-234
  • Conseil communautaire
  • Publié le 7 janvier 2025 à 13h02

CC2024-234 Budgets primitifs 2025 – budget annexe eau

  • N°CC2024-233
  • Conseil communautaire
  • Publié le 7 janvier 2025 à 12h59

CC2024-233 Budgets primitifs 2025 – budget annexe assainissement

AM 1 au marché n°2024/08 relatif aux travaux de la construction de la nouvelle station d’épuration et la réhabilitation et l’extension de réseaux d’assainissement de Marville les Bois, Commune de Saint Sauveur Marville – Lot n°2 Création de station d’épuration de type filtre plante de roseaux – ERSE

  • Décisions
  • Publié le 6 janvier 2025 à 12h28

Conclusion d’une convention relative à une mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et Eure-et-Loir Ingénierie, pour une cotisation annuelle fixée en 2024 à 1,89 € par habitant « dotation globale de fonctionnement » (DGF) de l’année en cours, pour les communes où sont situées les stations, et 338 € pour la station de la Vallée du Saule à Tremblay-les-Villages, et pour une durée de cinq (5) ans ferme à compter du 1er janvier 2025.

  • Décisions
  • Publié le 31 décembre 2024 à 15h00
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