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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°D2025-010
  • Décisions
  • Publié le 24 janvier 2025 à 10h07

D2025-010 Acquisition des licences z0 Gravity, avec la société GLOBALSI SAS via la centrale d’achat UGAP pour un montant de 30 520 € HT et une durée de 1 an.

  • N°D2025-007
  • Décisions
  • Publié le 24 janvier 2025 à 10h05

D2025-007 Conclusion du marché public relatif à une étude d’opportunité pour le développement du fret à la gare de Marchezais-Broué, avec la société ARCADIS pour un montant de 26 437,50 € et une durée de trois (3) mois.

D2025-013 Conclusion de l’acte modificatif n°01 au marché n°2023/50 relatif aux travaux de réaménagement des espaces extérieurs communs du Parc d’entreprises La Radio à Dreux, s’agissant du lot n°4 « Voirie et réseaux divers »

  • N°D2025-013
  • Décisions
  • Publié le 23 janvier 2025 à 15h10

Conclusion de l’acte modificatif n°01 au marché n°2023/50 relatif aux travaux de réaménagement des espaces extérieurs communs du Parc d’entreprises La Radio à Dreux, s’agissant du lot n°4 « Voirie et réseaux divers », ayant pour objet l’ajout de travaux supplémentaires avec la société EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant de 38 122,87 € HT, soit une augmentation de + 0,75 % par rapport au montant initial du marché, portant le montant du marché à 5 151 948,70 € HT.

  • N°D2024-229
  • Décisions
  • Publié le 9 janvier 2025 à 16h26

D2024-229 Conclusion d’une convention de financement de la formation au BNSSA avec deux candidats intéressés par le dispositif, à hauteur d’une prise en charge de 450.00 € par candidat, soit un total de financement de 900.00 €.

  • N°D2024-202
  • Décisions
  • Publié le 9 janvier 2025 à 16h24

D2024-202 Conclusion des conventions d’occupation temporaire du domaine public avec les communes membres de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux pour l’installation d’équipements de pré-collecte et de collecte des ordures ménagères et assimilées, des emballages et papiers, du verre et des biodéchets par la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux sur le domaine public des communes membres, à titre gratuit, et ce pour une durée de 10 ans reconductible.

  • N°CC2024-248
  • Conseil communautaire
  • Publié le 7 janvier 2025 à 13h29

CC2024-248 Budgets primitifs 2025 – budget ZAC du Coutumel

  • N°CC2024-247
  • Conseil communautaire
  • Publié le 7 janvier 2025 à 13h26

CC2024-247 Budgets primitifs 2025 –budget ZAC les Merisiers

  • N°CC2024-246
  • Conseil communautaire
  • Publié le 7 janvier 2025 à 13h24

CC2024-246 Budgets primitifs 2025 – budget ZAC les Forts

  • N°CC2024-245
  • Conseil communautaire
  • Publié le 7 janvier 2025 à 13h23

CC2024-245 Budgets primitifs 2025 – budget ZAC les Livraindières

  • N°CC2024-244
  • Conseil communautaire
  • Publié le 7 janvier 2025 à 13h21

CC2024-244 Budgets primitifs 2025 – budget ZAC Porte sud

  • N°CC2024-243
  • Conseil communautaire
  • Publié le 7 janvier 2025 à 13h19

CC2024-243 Budgets primitifs 2025 – budget annexe lotissement

  • N°CC2024-242
  • Conseil communautaire
  • Publié le 7 janvier 2025 à 13h17

CC2024-242 Budgets primitifs 2025 – budget annexe réseau de chaleur

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