Publications des actes 2520 résultats

CC2025-044 Avis sur le projet de parc photovoltaique ENOE à Dreux

CC2025-043 Zone industrielle des châtelets à Dreux : approbation et autorisation de signature d’une promesse de bail emphytéotique et d’un bail emphytéotique avec la société GEDIA PRODUCTION

CC2025-042 Approbation et autorisation de signature d’une convention « site-pilote » pour le quartier Spectaculaire avec la ville de Vernouillet et la Banque des Territoires

CC2025-041 Commune de Marchezais : Acceptation de la délégation du droit de préemption urbain

CC2025-040 Approbation du règlement de service des transports scolaires Linéad pour l’année scolaire 2025-2026

CC2025-039 Fixation des tarifs des transports du réseau Linéad 2025-2026

CC2025-038 Mise en gratuité du parking de la gare de Marchezais-Broué

CC2025-037 Prise de participation au capital de la société publique locale
Agence Régionale Energie Climat Centre-Val de Loire par acquisition de 150 actions et désignation du représentant de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du conseil d’administration

CC2025-036 Commune de Saint-Lubin-des-Joncherets : approbation de la convention-cadre du programme Petites Villes de demain (P.V.D) valant Opération de Revitalisation de Territoire (O.R.T)

CC2025-035 Approbation et autorisation de signature de la convention avec l’État et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’

CC2025-034 Accord de principe pour garantir les emprunts de 5 projets de l’Office Public Habitat Eurélien

CC2025-033 Parc d’entreprises La Radio à Dreux : accord d’échelonnement de paiement du loyer dû au titre de l’année 2024 par la société MY RETAIL BOX – approbation et autorisation de signature de l’avenant n°3 au bail commercial