CC2025-032 Octroi d’une aide à l’immobilier d’entreprise à la SCI SLEG à Vernouillet
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CC2025-031 Octroi d’une aide à l’immobilier d’entreprise à la société LA BROUETTE à Broué
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CC2025-030 Approbation et autorisation de signature de l’avenant à la convention portant aide à l’immobilier d’entreprise pour la SCI LA MOUFLE
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CC2025-029 Approbation et autorisation de signature de l’avenant à la convention portant aide à l’immobilier d’entreprise pour la société MOINE RECYCLAGE REGENERATION
CC2025-028 Exonérations fiscales en zones France Ruralités Revitalisation – précision de la durée d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des praticiens exerçant une profession médicale dans les conditions fixées par l’article 1464 D du code général des impôts
CC2025-027 Modification du tableau des effectifs
CC2025-026 Approbation des programmes et des enveloppes financières pour la réalisation des aires d’accueil dédiées aux populations du voyage
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CC2025-025 Fixation des tarifs de la base nautique d’intérêt communautaire du plan d’eau de Mézières-Écluzelles applicables au 20 mars 2025
CC2025-024 Fixation des tarifs du Conservatoire et de leurs modalités d’application pour l’année scolaire 2025/2026
CC2025-023 Fixation des tarifs des centres aquatique AgglOcéane applicables au 1er juillet 2025
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- CC2025-022 A4 Modalites de pilotage strategiques (650,79 Ko, pdf)
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- CC2025-022 A2 Schéma de développement et plan d'actions (6,17 Mo, pdf)
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CC2025-022 Convention Territoriale de Services aux Familles (CTSF)
Approbation et autorisation de signature de la convention cadre pluriannuelle conclue entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, les communes signataires et les Caisses d’Allocations Familiales d’Eure et d’Eure-et-Loir
CC2025-021 Approbation du choix du concessionnaire du service public de l’eau potable sur le secteur Nord et présentation des principales caractéristiques du contrat