Publications des actes 2520 résultats

CC2025-020 Fonds de concours – Attribution aux communes membres – première session 2025

CC2025-019 Fiscalité : fixation des taux de fiscalité (TFPB, TFPNB, THRS, CFE, TEOM) et du produit de la taxe GEMAPI en 2025

CC2025-018 Budget annexe location-vente– Révision de l’autorisation de programme n°15 relative aux travaux de réhabilitation et de réaménagement du bâtiment D du Parc d’entreprises La Radio

CC2025-017 Budget annexe location-vente– Révision de l’autorisation de programme n°12 relative à la fin des travaux de réhabilitation et de réaménagement du Parc d’entreprises La Radio

CC2025-016 Budget annexe assainissement – Révision de l’autorisation de programme n°8 relative à la création du réseau d’assainissement du hameau de Cherville à Villemeux-sur-Eure

CC2025-015 Budget annexe assainissement – Révision de l’autorisation de programme n°7 relative à la création d’un réseau d’assainissement à Ecluzelles

CC2025-014 Budget principal – Révision de l’autorisation de programme n°5 relative à la réhabilitation/extension de la piscine à Vernouillet

CC2025-013 Modification des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du Syndicat d’Adduction d’Eau de la Paquetterie (SAEP) pour le périmètre de la commune de Nonancourt

CC2025-012 Modification des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du Syndicat Mixte Intercommunal du Canton d’Anet pour le périmètre de la commune de Saussay s’agissant des compétences eau potable et assainissement collectif

D2025-077 Renouvellement des licences MICROSOFT de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux avec la société MICROSOFT via la centrale d’achat UGAP pour un montant de 153 187,20 € HT jusqu’au 26 juillet 2027.

D2025-076 Conclusion d’un marché public relatif à une mission d’accompagnement de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux avec le CEREMA dans le cadre de la réalisation d’un observatoire du foncier invisible pour un montant de 55 950 € HT (67 140 € TTC) et une durée de 2 ans.

D2025-069 Acquisition de onze (11) véhicules de type « CLIO », avec la société RENAULT via la centrale d’achat UGAP pour un montant de 234 076,26 € HT, de huit (8) véhicules, dont deux (2) véhicule de type « BOXER » et six (6) véhicules de type « PARTNER », avec la société PEUGEOT via la centrale d’achat UGAP pour un montant de 201 360,38 € HT et de deux (2) véhicules de type « TRANSIT » avec la société FORD via la centrale d’achat UGAP pour un montant de 81 799,26 € HT.