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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

D2025-066 Abandon de la procédure de consultation n°P2025/25 relative à l’acquisition de moyens de lutte contre les cyanobactéries pour l’exploitation de la base nautique du plan d’eau de Mézières-Ecluzelles

  • N°D2025-066
  • Décisions
  • Publié le 11 mars 2025 à 15h45

Abandon de la procédure de consultation n°P2025/25 relative à l’acquisition de moyens de lutte contre les cyanobactéries pour l’exploitation de la base nautique du plan d’eau de Mézières-Ecluzelles pour motif d’intérêt général

Conclusion du marché M2025/04 relative relatif à la fourniture et l’entretien des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle des agents des services techniques pour son lot 2 « Fournitures des accessoires équipements individuels de protection »Conclusion du marché M2025/04 relative

  • N°D2025-067
  • Décisions
  • Publié le 11 mars 2025 à 14h59

Le marché est conclu avec la société QUINCAILLERIE BEAUCERONNE pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois et sous la forme d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT.

D2025-059 Attribution du marché n°2024/30 relatif à une mission de maitrise d’œuvre architecturale pour la conception et la réalisation d’une tour d’observation belvédère et d’installation de sanitaires au niveau du plan d’eau de Mézières-Ecluzelles

  • Décisions
  • Publié le 11 mars 2025 à 14h14

  • N°D2025-054
  • Décisions
  • Publié le 10 mars 2025 à 08h54

D2025-054 Conclusion d’une convention d’honoraire pour une mission d’accompagnement juridique de la communauté d’agglomération dans le choix et mise en œuvre d’un montant contractuel pour la restauration et l’exploitation de la maison Vlaminck située à Rueil la gadelière

  • N°2025-0203RH
  • Arrêtés
  • Publié le 7 mars 2025 à 16h02

Arrêté portant complément de délégation de signature accordée à Madame CAILLOL

  • N°D2025-058
  • Décisions
  • Publié le 5 mars 2025 à 11h26

D2025-058 Attribution d’une subvention d’un montant de 1 000 € TTC à l’association LA MAISON DU BONHEUR dans le cadre du Salon des entrepreneurs 2025.

  • N°D2025-057
  • Décisions
  • Publié le 5 mars 2025 à 11h24

D2025-057 Conclusion d’une convention relative à la mise à disposition à titre gratuit des salles Taugourdeau et Michel Garnier du gymnase Martial Taugourdeau situé au sein du complexe sportif d’intérêt communautaire de Châteauneuf-en-Thymerais le dimanche 2 mars 2025 de 14h45 à 18h00 avec l’association « l’USDV Handball ».

  • N°D2025-053
  • Décisions
  • Publié le 5 mars 2025 à 11h23

D2025-053 Conclusion d’une convention avec le Département d’Eure-et-Loir pour définir les modalités de réalisation de l’opération de diagnostic préalable à la réalisation de la phase 3 d’aménagement de la zone d’activités des Livraindières à Dreux.

D2025-063 Conclusion du lot n°6 « catamarans » de l’accord-cadre n°2025/22 relatif à l’acquisition de matériels nautiques destinés à l’exploitation de la base nautique du plan d’eau de Mézières-Ecluzelles

  • N°D2025-063
  • Décisions
  • Publié le 4 mars 2025 à 09h27

Conclusion du lot n°6 « catamarans » de l’accord-cadre n°2025/22 relatif à l’acquisition de matériels nautiques destinés à l’exploitation de la base nautique du plan d’eau de Mézières-Ecluzelles, avec la société ERPLAST pour un montant estimatif de 29 942,92 € HT, avec un minimum de commande de 4 catamarans et un maximum de commande de 8 catamarans, et pour une durée de quatre (4) ans ferme.

D2025-052 Avenant n°1 au marché n°2024/56 relatif aux travaux pour la réhabilitation et l’extension de réseaux d’assainissement de Marville les Bois, commune de Saint-Sauveur-Marville – SARC

  • Décisions
  • Publié le 4 mars 2025 à 09h20

D2025-049 Avenant n°1 au marché n°2024/13 relatif à la location et l’entretien de véhicules neufs destinés à la collecte des déchets ménagers pour la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux – Lot n°3 : Location et entretien de véhicules neufs 19 Tonnes et 26 Tonnes carrossés équipés d’une benne à compaction munie d’un lève-conteneurs à la société SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION (SAML)

  • Décisions
  • Publié le 3 mars 2025 à 15h40

D2025-042 Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché subséquent n°2023/38 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du parc d’entreprises La Radio à Dreux

  • N°D2025-042
  • Décisions
  • Publié le 3 mars 2025 à 10h34

Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché subséquent n°2023/38 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du parc d’entreprises La Radio à Dreux avec le groupement composé des sociétés SARL OSTINATO (mandataire), GILSON & ASSOCIÉS (co-traitant), et EN PERSPECTIVE URBANISME & AMÉNAGEMENT (co-traitant), ayant pour objet d’arrêter le coût prévisionnel des travaux à 2 214 604,00 € HT et de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre à 178 095,30 € HT, soit une augmentation de 9,93 % par rapport au montant initial du marché.

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