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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

D2025-004 avenant 1 au marché n°2024/12 relatif à la mise à disposition de personnel intérimaire pour la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux – lot n°4 : ripeurs et agents polyvalents

  • Décisions
  • Publié le 27 février 2025 à 10h26

D2025-002 avenant 1 au marché n°2024-12 relatif à la mise à disposition de personnel intérimaire pour la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux – lot n°3 : chauffeurs poids lourd et chauffeur grutier

  • Décisions
  • Publié le 27 février 2025 à 10h25

Conclusion des marchés subséquents n°2025-12 : Modification du PLU de la commune de Beauche et n°2025-13 Modification simplifiée du PLU de la commune d’Ardelles avec le groupement composé des sociétés GEOSTUDIO SCOP (mandataire), GAMA ENVIRONNEMENT (cotraitant) et CAPLA ARCHITECTURE (cotraitant) 

  • N°D2025-031
  • Décisions
  • Publié le 25 février 2025 à 16h13

D2025-056 Conclusion de l’accord-cadre n°2025/27 relatif à l’acquisition de matériels nautiques destinés à l’exploitation de la base nautique du plan d’eau de Mézières-Ecluzelles « lot n°4 : remorques »

  • N°D2025-056
  • Décisions
  • Publié le 25 février 2025 à 10h13

Conclusion de l’accord-cadre n°2025/27 relatif à l’acquisition de matériels nautiques destinés à l’exploitation de la base nautique du plan d’eau de Mézières-Ecluzelles « lot n°4 : remorques », avec la société POULLARD EXPO avec un minimum de commande de 2 remorques et un maximum de commande de 4 remorques, et pour une durée de quatre (4) ans ferme.

  • N°D2025-050
  • Décisions
  • Publié le 25 février 2025 à 10h10

D2025-050 Conclusion du marché public relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion d’un pont sur voie ferrée avec le CEREMA pour un montant de 7 125 € HT et une durée de 6 mois à compter de la réception de la commande.

D2025-055 Conclusion de l’accord-cadre n°2025/22 relatif à l’acquisition de matériels nautiques destinés à l’exploitation de la base nautique du plan d’eau de Mézières-Ecluzelles

  • N°D2025-055
  • Décisions
  • Publié le 25 février 2025 à 09h39

Conclusion de l’accord-cadre n°2025/22 relatif à l’acquisition de matériels nautiques destinés à l’exploitation de la base nautique du plan d’eau de Mézières-Ecluzelles pour une durée de quatre (4) ans ferme comme suit :

  • lot n°1 « Pédalos » avec la société AQUABLUE pour un montant estimatif de 47 140,00 € HT, avec un minimum de commande de 12 pédalos et un maximum de commande de 24 pédalos ;
  • lot n°2 « Planches à voile » avec la société SEXTANT CENTRALE pour un montant estimatif de 9 554,00 € HT, avec un minimum de commande de 8 planches à voile et un maximum de commande de 20 planches à voile ;
  • lot n°3 « Canoës » avec la société SEXTANT CENTRALE pour un montant estimatif de 20 945,00 € HT, avec un minimum de commande de 35 canoës et un maximum de commande de 50 canoës ;
  • lot n°5 « Bateaux à voile » avec la société SEXTANT CENTRALE pour un montant estimatif de 12 795,00 € HT, avec un minimum de commande de 5 bateaux à voile et un maximum de commande de 8 bateaux à voile.

  • N°A2025-002
  • Arrêtés
  • Publié le 25 février 2025 à 09h27

A202-002 Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l’entreprise MAYOLY dans le système d’assainissement public de l’Agglo du Pays de Dreux

  • N°A2025-001
  • Arrêtés
  • Publié le 25 février 2025 à 09h26

A2025-001 Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l’entreprise IPSEN PHARMSCIENCES dans le système d’assainissement public de l’Agglo du Pays de Dreux

  • N°D2025-044
  • Décisions
  • Publié le 19 février 2025 à 15h01

D2025-044 Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement conclue avec la Caisse d’allocations familiales d’Eure-et-Loir pour l’accueil de loisirs sans hébergement « adolescents » de Chateauneuf-en-Thymerais

  • N°D2025-043
  • Décisions
  • Publié le 19 février 2025 à 14h59

D2025-043 Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement conclue avec la Caisse d’allocations familiales d’Eure-et-Loir pour les accueils de loisirs sans hébergement « extrascolaire »

  • N°D2024-041
  • Décisions
  • Publié le 19 février 2025 à 14h57

D2025-041 Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement conclue avec la Caisse d’allocations familiales de l’Eure pour l’accueil de loisirs sans hébergement « périscolaire » d’Ivry-la-Bataille

  • N°D2025-040
  • Décisions
  • Publié le 19 février 2025 à 14h55

D2025-040 Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement conclue avec la Caisse d’allocations familiales de l’Eure pour l’accueil de loisirs sans hébergement « périscolaire » d’Ezy-sur-Eure

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