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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°D2025-021
  • Décisions
  • Publié le 19 février 2025 à 14h52

D2025-021 Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Eure pour l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) – « extrascolaire » d’Ivry-La-Bataille

  • N°D2025-020
  • Décisions
  • Publié le 19 février 2025 à 14h51

D2025-020 Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Eure pour l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) – « extrascolaire » d’Ezy-sur-Eure

  • N°D2025-019
  • Décisions
  • Publié le 19 février 2025 à 14h49

D2025-019 Conclusion de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Eure pour l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) – « accueil adolescents » d’Ezy-sur-Eure

  • N°D2025-036
  • Décisions
  • Publié le 19 février 2025 à 12h01

D2025-036 Attribution d’une subvention à l’association Fenetre sur Films d’un montant de 10 000 euros TTC

  • N°D2025-034
  • Décisions
  • Publié le 19 février 2025 à 11h59

D2025-035 Attribution d’une subvention à l’association Saulniere Athletic Club d’un montant de 3 000 euros TTC

  • N°D2025-034
  • Décisions
  • Publié le 19 février 2025 à 11h57

D2025-034 Attribution d’une subvention à l’association Loisirs Evasion Velo et Sports d’un montant de 5 000 TTC

  • N°D2025-033
  • Décisions
  • Publié le 19 février 2025 à 11h56

D2025-033 Attribution d’une subvention à l’association l’association RTV d’un montant de 7 500 euros TTC

  • N°D2025-032
  • Décisions
  • Publié le 19 février 2025 à 11h54

D2025-032 Attribution d’une subvention à l’association l’association les amis du Labyrinthe du Thimerais d’un montant de 2 000 euros

  • N°D2025-051
  • Décisions
  • Publié le 19 février 2025 à 10h25

D2025-051 Conclusion d’une convention d’objectifs et de financement définissant les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) « Périscolaires » de la bonification Plan mercredi et du bonus territoire Ctg avec la caisse d’allocations familiales d’Eure-et-Loir et concernant les accueils de loisirs sans hébergement périscolaires ALSH d’Abondant, d’Anet, de Bû et de Châteauneuf-en-Thymerais, pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.

  • N°D2025-039
  • Décisions
  • Publié le 19 février 2025 à 10h22

D2025-039 Attribution d’une subvention à l’association le 5 côté jardin d’un montant de 2 000 euros TTC

  • N°D2025-038
  • Décisions
  • Publié le 19 février 2025 à 10h20

D2025-038 Attribution d’une subvention à l’association secouristes français la croix blanche 28 d’un montant de 5 000 euros TTC

  • N°D2025-037
  • Décisions
  • Publié le 19 février 2025 à 10h19

D2025-037 Attribution d’une subvention à l’association l’Abbatiale d’un montant de 2 500 euros TTC

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